Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI

Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté d’Arjun JEYARAJAH, Greffier

sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Arjun JEYARAJAH, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du

PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée le 08 août 2005, la SARL LA CARAVELLE a interjeté appel de ce jugement non signifié.

légale de son enfant mineur Camille X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle , en date du 20 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude

Jean-Jacques YG..., demeurant ..., 44°/ de M. Claude B..., 45°/ de Mme Hélène P..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 46°/ de Mme Yvette U..., demeurant ..., 47°/ de M.

mardi 30 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 1] (FLORIDE) - Etats Unis - représenté par Maître Geoffroy CANIVET

Jean-Claude D..., demeurant ..., 2 / M. Jean-Lucien J..., demeurant ..., 3 / M. Jean F..., demeurant ..., 4 / M. Pierre I..., demeurant ..., 5 / M.

Claude, demeurant ..., 230°/ de Monsieur YQ... Jean-Claude, demeurant ..., 231°/ de Monsieur YS...

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 02 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [X] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Geoffroy CANIVET

D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy CANIVET

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [V] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Geoffroy CANIVET

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK