représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social 91, cours des Roches-77186 NOISIEL représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Jean

.-06400 CANNES représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Claude CANAVESE, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-claude CANAVESE, avocat au barreau de GRASSE.

souscrite par l'association Si Ni Tong au titre de l'année 1999 ; qu'il est expressément prévu que la garantie est accordée conformément aux conditions particulières ; que celles-ci comportent une clause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n X 93-13.433 formé par la société anonyme Jean-Claude Soulier

Claude X..., 4 / Mme X..., demeurant tous deux Quartier Saint-Jean, 97095 Saint-Barthélémy, 5 / M.

Jean-Claude X... pris tant en son nom personnel que comme tuteur de Mme veuve X..., née Yvonne Z..., demeurant ...

mardi 26 mai 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [D] [F], demeurant [Adresse 1] chez M. et Mme [A] - [Localité 2] représentée par Maître Geoffroy CANIVET

de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Madame [P] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS

700 du code de procédure civile, L'infirme en ce qu'elle a : - débouté la SCI LA CARAVELLE et Monsieur Paul X...de leur action en garantie dirigée contre Monsieur Jean-Pierre Z..., - fixé le montant

D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy CANIVET

de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Madame [L] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS

de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Madame [E] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS

de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Monsieur [K] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS

Jean-Claude X..., demeurant ..., 29 / de M. C... de Faria, demeurant ..., 30 / de M. Eric Y..., demeurant ..., 31 / de M. Pierre Z..., demeurant ..., 32 / de M.

Jean-Claude contre la décision du premier président de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 octobre 2002, qui lui a alloué le somme de 19.520 euros sur le fondement de l'article 149 du Code

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI

Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté d’Arjun JEYARAJAH, Greffier