AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88844
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Paul X... ... 59121 PROUVY Représentant : Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE DEBATS : à l'audience publique du 16 Mai 2006 Tenue par G.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca0c
8 décembre 2008
8 décembre 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00762 NOUS, Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d6
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Lemierre 75986 PARIS CEDEX 20 Non comparante et non représentée, AR de convacation signé le 26/10/05 Mme Christiane X... épouse Y... ... 59125 TRITH SAINT LEGER Comparante en personne et assistée de Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89992
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Paul Z... ... 59282 DOUCHY LES MINES Présent et assisté de Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88878
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Edmond Y... ... 59198 HASPRES Comparant en personne et assisté de Me AVELINE substituant Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) DEBATS : à l'audience publique du 16 Mai 2006 Tenue
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893ec
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Doménico Z... ... 59121 HAULCHIN Représentant : Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f0
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Guy A... ... 59282 DOUCHY LES MINES Présent et assisté de Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS)substitué par Me AVELINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89957
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Jacques Z... ... 59280 DOUCHY LES MINES Présent et assisté de Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89958
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Robert Z... ... 59135 WALLERS Représentant : Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) susbtitué par Me AVELINE CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89984
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Maurice A... ... 59282 DOUCHY LES MINES Comparant en personne et assisté de Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89995
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Michel Z... ... 59224 THIANT Comparant et assisté de : Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89996
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Gilbert A... ... 59224 THIANT Représentant : Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60325718c2e6448c790192b4
22 février 2018
22 février 2018
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14/01110 APPELANTES Madame [S] [Y] veuve [O] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-paul
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f6
28 septembre 2007
28 septembre 2007
VERNOUILLET Représentant : Maître Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS), substitué par Maître MOUKANAS Madame Mercédes Z...épouse A... ... 59282 DOUCHY LES MINES Représentant : la SCP TEISSONNIERE
Source officielle9e Chambre A
61629873201c88caf8c4e1ab
11 avril 2013
11 avril 2013
APPELANT Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893ef
28 septembre 2007
28 septembre 2007
VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentant : Mr Z..., agent de la caisse régulièrement mandaté Mme Geneviève A...épouse B... ... 59233 MAING Représentant : Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f5
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Patrick X... ... 59198 HASPRES Représenté par Me AVELINE substituant Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897e7
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Denis Z... 60 Cité Salvador Allende 59224 THIANT Représentant : Me AVELINE substituant Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89959
28 septembre 2007
28 septembre 2007
l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) Mme Nicole Y... ... 59224 THIANT Représentée par Me AVELINE substituant Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89998
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Albert Z... ... 59255 HAVELUY Comparant en personne et assisté de Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Source officiellePage 2 sur 8