Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

, avoués à la Cour ayant pour avocat Me CAYOL CAHEN et ASSOCIES, du barreau de PARIS Maître Jean-Paul Z... pris en sa qualité de représentant des créanciers de la Société DURALEX INTERNATIONAL FRANCE

Jean-Claude A... un alignement individuel pour un immeuble lui appartenant passage Robinot ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

Fraikin justifie de ses demandes par les pièces fournies.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/07/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, et M. Jean-Michel Russo, juge.

Jean-Pierre X..., demeurant : 81530 Gijounet, en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1997 par le tribunal d'instance de Castres, au profit : 1°/ de l' APAJH Nationale, dont le siège est .

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

liquidateur judiciaire de la SAS FOOD TRUCK 1, Composition du Tribunal lors de l'audience du 26 novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Stéphane BERTHELEMY, Frédéric CHERY, Jean-Pierre

Jean-luc et Jean-Pierre X... sont salariés de l'entreprise de leur frère Albert X..., en qualité de carreleurs ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'heures supplémentaires

Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, juge, M.

Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.

Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.

Jean-Pierre E..., domicilié tous deux ASSEDIC Orléans ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1997, où étaient présents : M.

Jean Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1997, où étaient présents : M.

Jean-Pierre X..., demeurant 34, Cape Mundi, 84120 Pertuis, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.

Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, président, M.

Jean-Pierre H..., demeurant Camin del Bosc à Roquefort-des-Corbières (11540) ; M.