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29 résultats pour « Jean-Claude LHOMMEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 SB

680c6bd08eda960fba78b27d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MINUTE N° 25/317 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba34cdc6046d47e94445

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

sous le numéro 552 032 708, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine Hennequin de la SELAS LHUMEAU

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686d62c2a2273490db1081fb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au juge de suspendre la réalisation et les effets de la clause résolutoire en accordant des délais, la clause résolutoire ne jouant pas si le locataire se libère dans les conditions fixées et ces délais

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6696ba329a603a692911437e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[I] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail pour la somme en principal de 24.899,51 euros. Par exploit en date du 20 septembre 2019, la RIVP a assigné M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603354af2e147d05b938dfff

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET :722 057 460 01971 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a82986228119c903226a76

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 13] (RIVP) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

696546b4cdc6046d470f9f48

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

VALORITY INVESTISSEMENT [Adresse 71] [Localité 50] représentée par Me Jean Claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 S.A.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

69d88a33cdc6046d47ba8c05

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

LA FORET, immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le n° 378 557 923, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172dc6d34da2cbdcda0b6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Adresse 9], [Localité 15] représentées par Maître Véronique STORA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0405, avocat plaidant et par Maître Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LHOMMEAU, Jean-Claude

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 11/04218

11/10/2018

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Procédures collectives

LHOMMEAU, Jean-Claude

SIREN 392716809TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/04218

02/11/2017

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Ventes et cessions

GABLIN, LHOMMEAU, Jean-Claude, Raymond, Kléber, Pascal

SIREN 507820819GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Copie authentique en date diu28/06/2017 - Adresse ancien propriétaire exploitant : 2 Rue des Tilleuls 72440 TRESSON - Délai oppositions : Dix jours à compter de la parution du présent avis au Bodacc

22/08/2017

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Procédures collectives

LHOMMEAU, Jean-Claude

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY - COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 14 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG :

14/02/2017

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Procédures collectives

LHOMMEAU, Jean-Claude

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY - COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 14 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du

28/06/2016

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