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28 résultats pour « Jean-Claude ZAMMBO MVENG »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02293_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

D, représenté par Me Jean Claude Zambo Mveng, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2019 du préfet du Nord ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
TJ

Référés expertises

6717e97a6d8b1985f45e6cda

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 24/01191 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSC2 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [G] [V] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jean-claude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512321_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représenté par Me Jean-Claude Zambo Mveng, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301813_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

D B, représenté par Me Zambo Mveng, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209923_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

M'Hamed A, représenté par Me Zambo Mveng, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6618cf087935f50008be4237

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

) rendu le 02 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [W] [U] née le [Date naissance 1] 1972 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Claude

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505680_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Zambo Mveng renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Zambo Mveng, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303945_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A, représenté par Me Zambo Mveng, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle

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