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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
670eadd71c3411ff3451e490
14 octobre 2024
OLIVAR dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Toutes deux représentées par Maître Jean-David
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407236_20251017
17 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2025, la société Renolit Ondex, représentée par Me Jean-David Boerner, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la demande d’extension de l’expertise sollicitée, sous
7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d490ddb77892694b1bb
12 janvier 2024
[Y] [R] exerçant sous l’enseigne MICK CHARPENTE COUVERTURE [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Maître Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
668d7b4653e3bdd077851e13
8 juillet 2024
de la société [Y] Dont le siège social est : [Adresse 7] [Adresse 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-david
6616d45f63271232b2e45db7
10 avril 2024
Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX L’AUXILIAIRE en sa qualité d’assureur de ECOCONSTRUCTION ET BOIS [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Jean-David
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6871f14ddf9b8685d8d06904
25 juillet 2024
APPELANT : Monsieur [O] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CPAM
68e40511681ed727f2a3ff9e
6 octobre 2025
BORDEAUX Société ANCO, SARL Dont le siège social est : Centre Marguerite Alpha [Adresse 5] [Localité 16] prise en son établissement seconde demeurant : [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Maître Jean-David
68e40516681ed727f2a40065
établissement seconde dont le siège social est situé : [Adresse 11] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal en erxcice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-David
67eecdf0b848dd6814c5d47f
2 avril 2025
avocat postulant) représentée par Me Maxime BARRIERE de la SELAS ACTY, avocat au barreau des DEUX-SÈVRES (avocat plaidant) DÉFENDEURS Monsieur [R] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jean-David
1ère CHAMBRE CIVILE
6788a3cf05b7378c3f0c52f6
15 janvier 2025
BERGERAC suivant déclaration d'appel en date du 10 avril 2024, à : Monsieur [D] [C] né le 04 Mai 1952 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jean-David
627df7650d41e0057d43e1d2
12 mai 2022
du 10 mai 2017, APPELANTE : Société [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Service gestion AT - [Adresse 1] rerpésentée par Me Jean-David
PPP Contentieux général
65bc61e54fb290a34607424e
16 janvier 2024
bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Représentée par Me Christian DUBARRY (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : Société MATMUT [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Maître Jean-David
68e40518681ed727f2a400ee
prise en son établissement seconde, demeurant : [Adresse 10] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-David
1ère Chambre
67ef6af366129746fdd69c85
3 avril 2025
Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et assistées de Maître Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTES ET :
6870a31f2e3e3b1864ce2282
22 juillet 2024
MATMUT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] Représentée par Me Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de
2ème CHAMBRE CIVILE
653a0675d0451e8318d0e9a3
25 octobre 2023
société d'assurance Mutuelle à cotisations variables ayant son siège social sis [Adresse 7] ROUEN intimée dans la déclaration d'appel du 25.03.23 Assureur, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Jean-david
679334cf54e6f046d26ca4d0
23 janvier 2025
PROTECT demeurant [Adresse 6] prise en sa qualité d'assureur de Monsieur [L] [S] Représentée par Me Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué à l'audience
65d4f7d4157826b344596591
22 janvier 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame [W] [Z] née le 22 Février 1971 à [Localité 19] [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Maître Jean-David
653a067ad0451e8318d0e9c1
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [X] [T] née [V] née le 07 Mars 1970 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] Représentée par Me Jean-david BOERNER
6690c7350d808eb34e455466
11 juillet 2024
Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [K] [M] née le 11 Octobre 1996 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant Faisant élection de domicile au Cabinet de SCP BOERNER
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