française de l'indication portée sur le paquet en langue anglaise, et que cette publicité représentant une partie de l'emblème de la marque respectait les dispositions de l'article 8 de la loi du 9 juillet

dont le caractère fictif n'est contesté ni par Jean-François C..., ni par Jean-Jacques I..., ni par Jean-Claude X..., ce dernier a fait, des biens de cette société dont il était le président, un usage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

La personne étrangère déclare: J'ai une attestation d'hébergement en France.

A... se faisait le relais de l'appel lancé par M. B... sur la situation de la Grèce, lequel M.

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Jean Z..., Alain A..., Jean-Pierre B..., Marcel C..., Jean-Paul D..., Jean E... et Patrice F..., a relaxé les deux premiers du délit douanier de manoeuvres ou fausses déclarations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N] [E] né le 22 Mars 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention

Jean-Yves, - Y...

DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DU BOIS DE CHAUFFAGE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [F] [Q] né le 04 Décembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en

par mois par Champagne consultant, qui lui versait par ailleurs 2 000 francs de loyer mensuel puisqu'elle exerçait dans des locaux lui appartenant ; qu'il était encore établi que Jean-Claude X... était

Jean-François, - Y...

sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes" ; "alors que, d'une part, en application de l'article 2 de la Constitution, le français est la langue de la République ; qu'en vertu de cette

administrative, présent, assisté de son conseil Me Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [P] [U], interprète assermenté e en langue arabe, déclarée comprise par

, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [F] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en

Jean, - Y... Vincent, - Z...