LA JOLIE Section : Encadrement N° RG : 12/00096 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-françois LANG Copies certifiées conformes délivrées à : SAS KEMPPI FRANCE [T] [E]

Grosse délivrée le : à : Me Jean-François LANG, avocat au barreau de PARIS Me Marc BERTHIER, avocat au barreau de VAL DE MARNE Copie certifiée conforme délivrée aux parties

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 MAI 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Jean-François X....

débouté les parties civiles (les Sociétés Delahaye Finance et SGE Delahaye, devenues SG Euro CT et SC Sécurities) de leur demande indemnitaire ; " aux motifs, d'une part, que le 12 janvier 1996, Jean-François

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 9 mai 2023), la société Sofilam est propriétaire de parcelles, situées en contrebas d'une parcelle propriété de la société Jean Lanes, sur laquelle celle-ci a édifié

François, - A... Jean-Jacques, - B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'amende et 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et à des condamnations civiles ; "aux motifs que Jean-Michel C..., agent commercial en vins et spiritueux, a été présenté à Jean-Philippe

Jean-François, - Y...

SENEE Pascal, président de LANDES STOCKAGES SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : M. Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : M. MASSIÈ Jean-François-M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 mars 1991 qui, pour contraventions de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes de 1 000 francs et de

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a considéré qu'il existait contre James X... charges suffisantes d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de Jean-François

clients français pour Jean X...

Z..., directeur régional à Paris, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes d'Ile- de-France, Haute et Basse Normandie ; vu la requête de Jean Z..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale

Jean François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1997, qui, après sa relaxe devenue définitive des chefs de faux et usage, l'a condamné à des réparations

étaient envisagées dans le cadre de l'unité économique et sociale Gibert Jeune, groupe rassemblant les sociétés Gibert Jeune rive gauche, Gibert Jeune rive droite, Gibert Jeune libraires, Gibert Jeune

X..., a lancé un appel d'offres ouvert pour la construction d'un complexe sportif d'un montant de plus de 14 millions de francs, sans que le choix du maître d'oeuvre, Maurice Y..., dont la rémunération

Le témoin ayant déclaré qu'il ne parlait pas suffisamment la langue française, Mme la Présidente a commis d'office M.