CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
5fd9e6027c202825ace18a1a
7 novembre 2019
APPELANTS SCI MARINA, sise [Adresse 1] représentée Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-louis AUGEREAU, avocat au
Chambre 1-5
5fdbc635702affa5444dd03c
31 janvier 2019
APPELANTES Madame [W] [M] épouse [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-louis AUGEREAU
3e Chambre B
60363f557293d0a1296c0239
26 novembre 2015
barreau de NICE INTIMES Monsieur [I] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis
Chambre 1-3
5fda8fbe65ddfe1f86948c24
20 juin 2019
au barreau de NICE INTIMES Monsieur [Q] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis
5fca723f593a195e41534328
15 octobre 2020
APPELANTS Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat
4e Chambre B
61628ccc293034a8c342f6d5
4 juillet 2013
SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE Madame [C] [X] , demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-louis AUGEREAU
4e Chambre A
61628cce293034a8c342f6e7
24 mai 2013
Adresse 7] Monsieur [V] [O] demeurant [Adresse 7] Monsieur [Q] [D] demeurant [Adresse 8] représentés par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis
3e Chambre A
6032e6abebff3d5abd1f89cf
9 novembre 2017
son gérant légal en exercice dommicilié en cette qualité audit siège, et aussi [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Louis
60337b98a0887c2f924c7123
8 juin 2017
l'immeuble CASINO DES FLEURS, sis [Adresse 2], pris en son syndic Monsieur [X] [G], [Adresse 3] représenté par la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Louis
5fd9ae7077d584a321bb669c
12 décembre 2019
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis
66ff8578a4ff9ec259c093f1
3 octobre 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean-louis
6034ad3e2e599b99119f21c2
20 octobre 2016
en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b989
22 janvier 2008
représentés par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Plaidant Me Jean- Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Dominique BENSA, avocat au barreau de NICE CETEN APAVE groupement d'intérêt
60331a1cf73b078bea39ede1
28 septembre 2017
représentée et plaidant par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jean-Louis
603734d4ff20080fbae2bde5
21 mai 2015
APPELANT Monsieur [Q] [V] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 6] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 2] représenté Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assisté par Me Jean-Louis
6162c5121e6e055673490880
17 janvier 2013
à la requête de la COMPAGNIE AXA FRANCE IARD né le [Date naissance 5] 1971 demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jean-Louis
6162ec316c9bddc82584767e
9 juin 2011
assistés de Me François-Marie POSTIC, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [G] [L] [N] demeurant [Adresse 10] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Louis
5fdbc59a225abda4c812ba4b
Adresse 3] défaillant Monsieur Alain [T], né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-louis
Chambre 1-4
5fca585d06daec22cf029768
19 novembre 2020
de MARSEILLE Monsieur [K] [R] (assigné en appel provoqué) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-louis
3e chambre civile
635b71f9b201587f74be0318
27 octobre 2022
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER et assistées à l'instance par Me Jean-Louis
Page 2 sur 3