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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6780308a9c3ba90f51dc51f4
9 janvier 2025
JACQUES ESKENAZI Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : S.N.C
3e Chambre A
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4 décembre 2014
barreau de NICE, INTIMES Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Louis
60360444363848695e3fc59f
14 janvier 2016
APPELANTS Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 2] 1955, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau
1re Chambre A
615e0db2c25a97f0381f4eeb
18 novembre 2014
Madame [P] [W] veuve [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis
4e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78e9
15 juin 2017
représentée par Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [S] [M] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Louis
6162efb38fe037d2cb4a0512
20 septembre 2012
domicilié en cette qualité au siège social RCS GRASSE B 408 078 822, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis
6162efb38fe037d2cb4a0514
28 juin 2012
Me MEYRONET Alexandre, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [F] [M] [Y], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis
3e Chambre B
61628cd2293034a8c342f70e
27 juin 2013
Patrick GERBI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [D] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-louis
Chambre 1-3
633fc287e633183e2ee176b6
6 octobre 2022
d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE SARL GHINI METAL CONCEPT APPELANTE ET INTIME, sis [Adresse 7] - [Localité 3] représentée par Me
5fda9e6ddabe4d2edc2f0770
13 juin 2019
R+4 ARCHITECTE - INTERVENANT FORCE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis
61627e9f38d18b7ebf63d206
3 octobre 2013
APPELANTS Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assisté par Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE Société
616258f3a2370d151415abf4
5 avril 2012
Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 6] (ALGERIE), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assisté de Me Jean-Louis
61631c5648f63659ca90a5fd
19 janvier 2012
INTIME Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 6] (ALGERIE) (99) demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Louis
60374e4788a3cb2c4508b266
16 avril 2015
APPELANTS Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE substitué par
616307f95a67331bacec3c2e
Louis AUGEREAU, de Maître Jean Pierre CASTILLON et de Maître Pierre Paul VALLI; - dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire du présent jugement.
6032b20a7c58832950dcd932
7 décembre 2017
, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE substitué
6034f60ee7a11c23f6e8057c
30 juin 2016
, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4478
23 octobre 2025
chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la SCI [Adresse 15] et la Fondation Lenval in solidum aux dépens distraits au profit de la SCP ASSUS JUTTNER, de Maître Jean-Louis
61625100929f6bffa995b3ab
22 mai 2014
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 5] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-louis
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf2a
16 mai 2008
COPROPRIÉTÉ 160 Boulevard de Cessole - NICE, représenté par son Syndic en exercice le Cabinet SALMON, 7 boulevard du Parc Impérial - 06200 NICE, représenté par Maître Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Maître Jean-Louis
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