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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372607cd5801467742267f
18 avril 2000
avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats
Chambre sociale 4-4
65b36ff38c0355000835f889
24 janvier 2024
rendu le 26 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : AD N° RG : F 20/00400 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Marc
6137261ecd58014677423122
19 mai 2004
André, - Y...
61372628cd58014677423608
11 décembre 2002
- André & Associés, avocats, 89, avenue du Prado - 13008 Marseille, de l'assister et de la représenter auprès de toute administration relevant du ministre des Finances, du budget et de l'économie (pièce
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01859
6 novembre 2013
Jean-Marc X... a été engagé en qualité d'assistant commercial par la société Les Laboratoires Darphin, créée par son père, M. André X..., qui en était le président ; qu'en 1997, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110621
17 octobre 2018
Jean-Marc Y..., et à Mmes Y... et Z...
ECLI:FR:CCASS:2014:C100904
10 juillet 2014
Jean-Marc C..., assisté de M.
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
B..., Jean-Marie C..., Jacques D..., Gilbert E..., Gaston F... ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...
Cour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c4
20 juin 2011
Pierre Antoine Gaston Z... ... 92110 CLICHY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me MEJEAN, avocat au barreau de PERPIGNAN Mme Marie Françoise Andrée Z... épouse E
êt attaqué a dit qu'il existaitc/Johnny X
613725fccd5801467742213f
17 octobre 2000
, André C..., lui avait dit qu'il avait participé au braquage avec "Bébé" (Jean-François Z...), "Kiki" (Jean-Claude Y...)
1ere Chambre Section 1
5fddf725dad6a897fe30f7d2
9 juillet 2018
sans avocat constitué Monsieur Jean-Marc HHH... [...]
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936254
21 juillet 2009
Eric FJ, demeurant ... ; Mme Marie-Ange FI, demeurant ... ; M. François EZ, demeurant ... ; M. Bruno AT, demeurant ... ; M. Jean-Claude T, demeurant ... ; M. Pierre-André DV, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100058
18 janvier 2012
Jean-Marc X... a acheté à M. Marco Y... une motocyclette, le 12 janvier 2009, qui est tombée en panne, le 14 janvier 2009 ; que M.
civ2
613720e9cd580146773ef6d4
17 mars 1989
Jean-Marc, 40°/ de Monsieur ZE... Jean-Philippe, 41°/ de Monsieur ZF... Henri, 42°/ de Monsieur ZL... Marc, 43°/ de Monsieur PAUL XQ..., 44°/ de Monsieur ZN...
6253c9d3bd3db21cbdd894e5
3 juillet 2007
BRUN JEGLOT-BRUN, avocats au barreau d'ALES INTIME : Monsieur Jean-Marc Clément Y...
6253c9e8bd3db21cbdd898dd
4 décembre 2007
) DEMANDERESSE ET Monsieur Marc André Y... 2 ATLS Les Trois Mares 97413 CILAOS Comparant et assisté de Me Rémy BONIFACE (avocat au barreau de Saint-Denis) DEFENDEUR
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007749689
29 décembre 1989
Jean XS..., à Mme Marie-Françoise XF..., à MM. Jean XE..., Jean-Pierre Z..., à Mme Brigitte U..., à MM.
61372149cd580146773f2854
25 avril 1990
André D..., demeurant à Lesneven (Finistère), ..., 2°/ M. Roger Y..., demeurant à Saint-Marc, Brest (Finistère), ..., 3°/ M. Jean-Marie E..., demeurant à Saint-Renan (Finistère), ..., 4°/ M.
6137218ccd580146773f4b02
26 juin 1991
Jean-Marc B..., demeurant Lambournerie, à Maransin (Gironde) Coutras, 2°) M. Luis D..., demeurant ..., 3°) M. Antonio I..., demeurant ..., appartement 20, à Lormont Coteaux (Gironde), 4°) M.
6253cb68bd3db21cbdd8d65c
3 février 2011
DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Janvier 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y
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