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23 résultats pour « Jean-Marc DJOSSOU »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02660_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - et les observations de Me Djafour, représentant M.A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310190_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Djohor, représentant M.

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

697502e4cdc6046d4794c875

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Me Virginie ANFRY CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJSU

Source officielle

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