CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

Les attestations de Marc BENTOLILA, Jacques DUCRET, Jean-Michel DE BIGAULT de B... et Jean-Louis SORIA établissent un tel comportement à la charge de l'épouse.

Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 12 juillet 1989 qui, dans la procédure suivie contre Salvador VIRGILI, Paul X..., Olivier Z..., Jean-Marc

conduite par son mari, dans laquelle elle était transportée ; que sur les poursuites exercées contre Marc X... du chef de blessures involontaires sont intervenus la compagnie Le Continent, assureur du

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1991, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et a ordonné, sous

Jean X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2 ) la société Distribution économique routière (DER), société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 20 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Marc Z... pour blessures involontaires, a prononcé

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés Labastère 64, Ateliers Jean Nouvel, l'Eurl A Architecture, Terrel, André Verdier Ingénieur Conseil et

, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, MM.

demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M.

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice économique subi par Mme Y... du fait du décès accidentel de son mari

La Sarl Lacombe s'est vu confier le lot peinture et la réalisation des sols selon marché du 11 octobre 2019 pour un montant de 41 385,30 euros. La réalisation des sols a été sous-traitée à M.

Jean-Marc Y..., demeurant ensemble ..., Les Pignes, bâtiment 37, 13127 Vitrolles, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mes Jérôme Y..., Xavier B..., Jean-Paul Y..., Didier Z..., Jean-François

Jean-Paul X..., demeurant ...

Sargos, Mme Marc, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Pierre X..., demeurant ... à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Cigna France, compagnie