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606 résultats pour « Jean-Michel BURG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87930

Appel

11 avril 2005

11 avril 2005

Michel BURG, avoué assisté de Me Bernard VATIER, avocat ENTREPRISE D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cf7

Appel

19 janvier 2004

19 janvier 2004

, ENTRE : Monsieur Xavier X... représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance d'AUCH en date du 17 Mars 2003 D'une part, ET : Monsieur Gérard Y... représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85918

Appel

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Otylia X... veuve Y... née le 25 Septembre 1923 à SOSNOWICE (POLOGNE) Demeurant "Préboyre" 47370 BOURLENS représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d08d

Appel

4 février 2009

4 février 2009

B --------------------- RG N : 08 / 00500 --------------------- Jean-Christian X... C / S. C. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c16e

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

née le 18 Mars 1951 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) de nationalité française représentante demeurant... 47110 STE LIVRADE SUR LOT représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me BERNAT,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13c

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Catherine LAGRANGE, avocat Maître Héléne Z..., Mandataire Judiciaire, ès qualité de liquidateur de Marcel X... Demeurant... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd1

Appel

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Madame Saada G. représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Fatima TEREA, avocat (bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/1420 du 13/09/2000 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9255a

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

Demeurant... 32100 CONDOM représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Catherine LAGRANGE, avocat Maître Héléne Z..., Mandataire Judiciaire, ès qualité de liquidateur de Marcel X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c39

Appel

19 février 2002

19 février 2002

"La Sartresse" 47340 LAROQUE TIMBAUT représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de la SCP MOUTOU & ASSOCIES, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance d' AGEN en date du 16 Novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89273

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats Monsieur Yves Y... né le 18 Décembre 1953 à AGEN (47000) de nationalité française ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc71

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

DIVISIONNAIRE DES IMPÔTS D'AUCH, agissant poursuites et diligences de son Receveur actuellement en fonctions Dont le siège social est 14 rue Lecomte de Lisle 32010 AUCH CEDEX représentée par Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa74

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

DIVISIONNAIRE DES IMPÔTS D'AUCH, agissant poursuites et diligences de son Receveur actuellement en fonctions Dont le siège social est 14 rue Lecomte de Lisle 32010 AUCH CEDEX représentée par Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871fe

Appel

22 novembre 2004

22 novembre 2004

responsabilité statutaire limitée, représentée par le Président de son Conseil d'Administration actuellement en fonctions audit siPge Dont le siPge social est 32 Cours du 14 juillet 47000 AGEN représentée par Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1a5

Appel

28 juillet 2008

28 juillet 2008

Jean A... Sophie B... épouse A... S. C. I.

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b4

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

IV2A fonctions auxquelles il a été nommé par décision du tribunal de commerce d'AGEN en date du 22 octobre 2004 ... 47031 AGEN CEDEX représenté par Me Jean- Michel BURG, avoué INTIME, D'autre

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CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86271

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

Y... né le 23 Janvier 1968 à CASTELSARRASIN (82100) Demeurant La Garenne 82400 GOLFECH représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de la SCP BRIAT-MERCIER, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal

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CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c94

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jacques X... né le 21 Juin 1949 à TARBES (65000) Demeurant 5 avenue Brauhauban 65000 TARBES représenté par Me Jean-Michel

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b0

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

MONGOLFIER, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 6, Chemin du Bois 17140 LAGORD représentée par Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b65f

Appel

20 juillet 2005

20 juillet 2005

représentant légal Maître Hélène X..., mandataire judiciaire, demeurant... ... 32000 AUCH ès- qualités de représentant des créanciers de la SARL DUPOUEY DISTRIBUTION représentées par Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e75

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT S.A prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 5 avenue Kléber 75791 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Jean

Source officielle

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