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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87930
11 avril 2005
Michel BURG, avoué assisté de Me Bernard VATIER, avocat ENTREPRISE D.
6253c8f4bd3db21cbdd86cf7
19 janvier 2004
, ENTRE : Monsieur Xavier X... représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance d'AUCH en date du 17 Mars 2003 D'une part, ET : Monsieur Gérard Y... représenté
6253c88abd3db21cbdd85918
29 novembre 2001
Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Otylia X... veuve Y... née le 25 Septembre 1923 à SOSNOWICE (POLOGNE) Demeurant "Préboyre" 47370 BOURLENS représentée par Me Jean
6253cb2ebd3db21cbdd8d08d
4 février 2009
B --------------------- RG N : 08 / 00500 --------------------- Jean-Christian X... C / S. C. A.
6253cacbbd3db21cbdd8c16e
15 mai 2008
née le 18 Mars 1951 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) de nationalité française représentante demeurant... 47110 STE LIVRADE SUR LOT représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me BERNAT,
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23 juillet 2008
représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Catherine LAGRANGE, avocat Maître Héléne Z..., Mandataire Judiciaire, ès qualité de liquidateur de Marcel X... Demeurant... ...
6253c8efbd3db21cbdd86bd1
1 octobre 2003
Madame Saada G. représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Fatima TEREA, avocat (bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/1420 du 13/09/2000 accordée par le bureau d'aide
6253cd20bd3db21cbdd9255a
Demeurant... 32100 CONDOM représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Catherine LAGRANGE, avocat Maître Héléne Z..., Mandataire Judiciaire, ès qualité de liquidateur de Marcel X.
6253c89cbd3db21cbdd85c39
19 février 2002
"La Sartresse" 47340 LAROQUE TIMBAUT représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de la SCP MOUTOU & ASSOCIES, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance d' AGEN en date du 16 Novembre
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17 octobre 2007
Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats Monsieur Yves Y... né le 18 Décembre 1953 à AGEN (47000) de nationalité française ...
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21 janvier 2008
DIVISIONNAIRE DES IMPÔTS D'AUCH, agissant poursuites et diligences de son Receveur actuellement en fonctions Dont le siège social est 14 rue Lecomte de Lisle 32010 AUCH CEDEX représentée par Me Jean-Michel
6253ca50bd3db21cbdd8aa74
6253c910bd3db21cbdd871fe
22 novembre 2004
responsabilité statutaire limitée, représentée par le Président de son Conseil d'Administration actuellement en fonctions audit siPge Dont le siPge social est 32 Cours du 14 juillet 47000 AGEN représentée par Me Jean-Michel
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28 juillet 2008
Jean A... Sophie B... épouse A... S. C. I.
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31 mars 2008
IV2A fonctions auxquelles il a été nommé par décision du tribunal de commerce d'AGEN en date du 22 octobre 2004 ... 47031 AGEN CEDEX représenté par Me Jean- Michel BURG, avoué INTIME, D'autre
6253c8bfbd3db21cbdd86271
6 mai 2002
Y... né le 23 Janvier 1968 à CASTELSARRASIN (82100) Demeurant La Garenne 82400 GOLFECH représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de la SCP BRIAT-MERCIER, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal
6253c944bd3db21cbdd87c94
16 novembre 2005
Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jacques X... né le 21 Juin 1949 à TARBES (65000) Demeurant 5 avenue Brauhauban 65000 TARBES représenté par Me Jean-Michel
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16 octobre 2007
MONGOLFIER, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 6, Chemin du Bois 17140 LAGORD représentée par Me Jean
6253ca91bd3db21cbdd8b65f
20 juillet 2005
représentant légal Maître Hélène X..., mandataire judiciaire, demeurant... ... 32000 AUCH ès- qualités de représentant des créanciers de la SARL DUPOUEY DISTRIBUTION représentées par Me Jean
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12 décembre 2001
UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT S.A prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 5 avenue Kléber 75791 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Jean
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