Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372569cd5801467741d7ff
9 novembre 1995
9 novembre 1995
civile contre Jean-Pierre Y... et Jean-Pierre Z..., du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f4a
4 mars 1998
4 mars 1998
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-MARNE, du 15 octobre 1996, qui, pour meurtre, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et à la privation des droits civiques, civils et
Source officiellecr
édure suiviec/Miroslaw B
61372591cd5801467741eda3
11 avril 1994
11 avril 1994
Jean-Patrick, es-qualités de commissaire au plan de redressement judiciaire des sociétés CONTACT et RUBADIF, - DI MARTINO (prénom ignoré) es-qualités de représentant des créanciers des sociétés CONTACT
Source officiellecr
613725c7cd58014677420721
10 juin 1998
10 juin 1998
A... est-il coupable d'avoir à ..., le..., volontairement exercé des violences sur la personne de Patrick X... ?"
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403c75
3 février 1998
3 février 1998
Jean-Jacques XI..., demeurant ..., 6°/ de M. Patrick YJ..., demeurant ..., 7°/ de M. Rémi XZ..., demeurant ..., 8°/ de M. Marc E..., demeurant ..., 9°/ de M.
Source officiellesoc
61372445cd580146774141da
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Jean-Christophe Guillot, 43 / de Mme Céline Halkovitch, 44 / de M. Marc Houri, 45 / de Mme Annick Kubick, 46 / de Mme Magali Le Lièvre, 47 / de M. Pascal Legrand, 48 / de M.
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c233
27 novembre 1991
27 novembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372537cd5801467741beb8
20 décembre 1989
20 décembre 1989
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, du 8 juin 1989, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner, l'a condamné à 14
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddb5
26 octobre 1995
26 octobre 1995
ZAVALA, Robert H..., Max J..., Jean-Pierre A..., Patrick E..., Samir K..., Alain Z..., Charbel D... et Arie C... des chefs de délit d'initié et de recel, a déclaré son appel irrecevable ; 2 ) contre
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72c21cdc6046d473cef88
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Immatriculée au RCS d,'[Localité 3] sous le n° 815 171 004 Représentée par Madame, [P], [Y] à l'audience du 06 mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc5
20 février 2018
20 février 2018
C/ Jean-Robert Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91751
10 juin 2014
10 juin 2014
Monsieur Patrick X... a accepté la CRP ; Monsieur Patrick X... a saisi le Conseil des Prud'hommes le 21 avril 2009 ; La procédure de liquidation judiciaire de la Sarl TRANSPORT NEMI a été clôturée pour
Source officielleciv3
61372423cd58014677412beb
26 mai 2004
26 mai 2004
Patrick Girard, 95 / de Mme Girard, 96 / de M. Claude Gros, 97 / de Mme Gros, 98 / de M. Jean-Pierre Guilbeaut, 99 / de M. Jean-Pierre Guillot, 100 / de Mme Guillot, 101 / de M.
Source officiellecr
6137257acd5801467741e14b
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Patrick, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 24 septembre 1991 qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de
Source officiellecr
61372528cd5801467741b725
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Patrick à 1 500 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 7, 9 et 202 du Code de justice d militaire ; Vu lesdits articles ; Attendu
Source officielleChambre sociale 4-1
6969d510cdc6046d477acf89
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 15 Janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85457
7 février 2001
7 février 2001
LE PIN 123 avenue Philippe Auguste 75011 PARIS Représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour Me DUFOURGBURG étant entendue en ses observations ET : Monsieur André X...
Source officiellecr
61372536cd5801467741be85
7 février 1989
7 février 1989
que Y... est à l'origine de l'ensemble des faits de la cause ; que c'est lui en effet qui, en frappant volontairement Marie-Christine X... et en lui infligeant des blessures très sérieuses, a incité Jean-patrick
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec17
2 décembre 1992
2 décembre 1992
personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale ; Attendu que le procès-verbal des débats énonce d que le docteur Jean
Source officiellecr
613725cfcd58014677420ac2
21 octobre 1998
21 octobre 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellePage 2 sur 10