de Philippe Z....

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024.

Jean X..., 2°/ Mme Sylviane Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

SARL ABRIS COTIERS Grosse délivrée le : à : Me Claude LAUGA Me Philippe BRUZZO Me Maylis-Marie SECHIARI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN

L ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIER ERI de démontrer que la S. H. O.

ETUDES ET RECHERCHES GEOTECHNIQUES (ERG), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN/ WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me

représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP LAPORTE & BOUZOL, avocats au barreau de CHAMBERY à : INTIMEES SARL TRANSPORTS JEAN JACQUES GRAVIER, dont

appartenant à proximité et en contrebas de la propriété des époux X... sur laquelle étaient édifiés un chalet et un bâtiment ; que sont notamment intervenus à l'opération de construction les sociétés ERM

et MM Jean-Marc X... et Philippe Z...répliquent qu'en vertu des dispositions des articles 497 et 460 du code de procédure civile la seule voie ouverte à la contestation de la régularité de l'ordonnance

ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Nathalie RIGNAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Association LES PEP 71 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe

et des sociétés d'EVRY sous le numéro 882 097 405, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Jean-Philippe

[I] [D] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assisté par Me Jean-Philippe ALVES, du cabinet FIDAL, avocat au barreau de NANTERRE

La circulaire du 9 mai 2007 relative à l'emploi des ERIS prévoit que les interventions des agents des ERIS doivent être filmées.

O, Société civile immobilière au capital de 1 524, 49 eros, immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le no321 762 627, représentée par son gérant M.

BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Juin 2022 devant

Syndicat des copropriétaires Résidence Escaut Meuse prise en la personne de son syndic, la SAS Square Habitat intervenant volontaire ayant son siège social 75B rue Jean Z...

Me Philippe D... Me P... E... Me Alain F...

MENDES agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] Représentée par : Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque :

Jean-Yves, G... Gaulord, H... Trésor et I...

N° Portalis DBVB-V-B7B-BBO42 [G] [K] épouse [B] C/ [X] [O] SCI STELA Société SMA SA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe