PIERRE, C... ROGER, JEAN K..., L... ROGER, HENRIOT JOSEPH-FRANCOIS, XL... ANDRE, XA... RENE, F... PIERRE, PICARD ALFRED, XK... CHARLES, XZ... GILBERT, VIDAL XX..., XG... ANGE, A... GASTON, XB...

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat, Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes et M. Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 octobre 2024. Le président : Signé : M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Abbaye Saint-Pierre n'est pas admis.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre des appels correctionnels, en date du 3 février 1988, qui pour infraction à la réglementation concernant la sécurité des travailleurs, l'a

ARRET DU 04 DECEMBRE 2002 NR/NG ----------------------- 02/00315 ----------------------- Raphaùl INDO C/ Maître ABBADIE es qualité de liquidateur de la SARL LUZ MEDIA CGEA DE BORDEAUX - AGS -----------

[U] [D] (Inspecteur) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

Défendeur(s) : ABADIE CHAUFFAGE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 327 894 697 Représentant(s) : MAITRE [N] [Z] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

I LES HAUTS DE L'ABBAYE C / Jean- Pierre X... MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Simon Y... S. A. R. L GEOTOP MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Xavier Z... S.

ONNO Parc d'Activités TREHONIN 56300 LE SOURN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Pierre ESCURE, avocat S.A.

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00054 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GTC Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00057 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GTH Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00063 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GUY Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

Toulouse a annulé l'arrêté en date du 28 novembre 1980 par lequel le maire de Plaisance-du-Touch lui avait accordé un permis de construire en vue de l'édification d'une usine de traitement de viandes et abats

X... d'où ressortait la satisfaction affichée par ce dernier de prendre sa retraite ; que l'examen des bordereaux de communication de pièces révèle que cette attestation a en réalité été produite par la

Jean-Paul X..., demeurant ..., au Havre (76610) ; M.

Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Abd El Melik Y....

Les accords des 6 mars 1987 et 10 mai 1990 ne portent que sur la réduction du taux d'abattement de zone et ne peuvent constituer une convention sur l'instauration d'un tel abattement.