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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa0
10 novembre 2015
Aucune pièce ne permet de retenir la réalité des attouchements à caractère sexuel imputés par Madame X...à son ex-compagnon sur leur fils.
1ère Chambre
64a50c71b8594705dbfcc9ec
4 juillet 2023
Il est enfin établi par les pièces produites, notamment un échange de courriers entre Mme [R] et M.
comm
6137225bcd580146773fc499
30 mai 1995
10 / de la société Lagache et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 3, rue Panhard à Coudray Montceaux (Essonne), 11 / de la société Transit et transports Gabriel Faroult
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007648159
18 novembre 1974
A LORIENT, LE SIEUR X..., DEMEURANT 10 RUE JEANNE-D'ARC A SEVRES HAUTS-DE-SEINE , LE SIEUR A..., DEMEURANT ...
Affaires civiles
69cd6f55cdc6046d47c7bfbf
1 avril 2026
[U] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 647 150 499 [Adresse 23] [Localité 20] Représentées par Me Jean-Yves REMOND, avocat au barreau du JURA LA S.A.
6253cc45bd3db21cbdd8fa76
4 septembre 2012
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 28 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00137 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre
8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
64a8ff0203029105dbedbfca
7 juillet 2023
Sise [Adresse 8] - [Localité 4] Représentée par Me Stéphane BILLAUDEL de la SELARL FAVOULET - BILLAUDEL - DODANE, avocat au barreau de JURA S.A.
67061e31fde28ee4207110b9
8 octobre 2024
de LYON, avocat plaidant ET : INTIMÉS Monsieur [L] [O] né le 08 Septembre 1979 à [Localité 8], de nationalité française, exploitant agricole, demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Jean-Yves
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