CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 résultats pour « Jean-Pierre FAVOULET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92aa0

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Aucune pièce ne permet de retenir la réalité des attouchements à caractère sexuel imputés par Madame X...à son ex-compagnon sur leur fils.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c71b8594705dbfcc9ec

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il est enfin établi par les pièces produites, notamment un échange de courriers entre Mme [R] et M.

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc499

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

10 / de la société Lagache et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 3, rue Panhard à Coudray Montceaux (Essonne), 11 / de la société Transit et transports Gabriel Faroult

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648159

Admin. suprême

18 novembre 1974

18 novembre 1974

A LORIENT, LE SIEUR X..., DEMEURANT 10 RUE JEANNE-D'ARC A SEVRES HAUTS-DE-SEINE , LE SIEUR A..., DEMEURANT ...

Source officielle
TJ

Affaires civiles

69cd6f55cdc6046d47c7bfbf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[U] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 647 150 499 [Adresse 23] [Localité 20] Représentées par Me Jean-Yves REMOND, avocat au barreau du JURA LA S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa76

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 28 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00137 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01561_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a8ff0203029105dbedbfca

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Sise [Adresse 8] - [Localité 4] Représentée par Me Stéphane BILLAUDEL de la SELARL FAVOULET - BILLAUDEL - DODANE, avocat au barreau de JURA S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e31fde28ee4207110b9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de LYON, avocat plaidant ET : INTIMÉS Monsieur [L] [O] né le 08 Septembre 1979 à [Localité 8], de nationalité française, exploitant agricole, demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Jean-Yves

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent