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46 résultats pour « Jean-Yves DUPRIEZ Me »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137229ccd580146773ff1af

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Yves C..., demeurant ..., 7 / M. Christian D..., demeurant ..., 8 / M. Robert E..., demeurant ..., 9 / M.

Source officielle
CC

civ1

61372393cd5801467740b95e

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Jean-Yves X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Eda, domicilié ..., - l'Institut de France, dont le siège est ..., - la société Sorape, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f54bd

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Yves X..., demeurant ... (Finistère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea4c

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Vigneron, conseillers ; Mlle Dupieux, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ1

613722d0cd58014677401c94

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Bénas, M. Guérin, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613722accd580146773fff07

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Jean-Yves C..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

civ1

6137232ccd5801467740663f

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Yves H..., demeurant ..., 12 / de M. Xavier I..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f451e

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Duriez, demeurant à Mons-en-Pevele (Nord), rue du Pavé, ci-devant et actuellement ...

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f77c9

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Jean-Claude H..., 3°/ M. XJ..., tous deux syndics de la liquidation des biens des sociétés du groupe Empereur, domiciliés en cette qualité ..., 4°/ M. Alain N..., demeurant 5, rue H.

Source officielle
CC

civ1

61372317cd58014677405494

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre "CRAM du Centre", dont le siège est 30, boulevard Jean-Jaurès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d70

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jean-Luc BERNIER-DUPREELLE EXPÉDITIONS à : C.P.A.M. D'INDRE ET LOIRE SOCIETE KAEFER WANNER D.R.A.S.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c106

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 26 MAI 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 28 Juin 2006 APPELANTE : VILLE DE DIEPPE Hôtel de Ville Parc Jéhan

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e1

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Jean-Bernard X..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

cr

613729d3cd58014677437ec2

Cassation

19 décembre 2016

19 décembre 2016

Gilles Straehli, Mme Nicole Burkel, Mme Josette Durrieu, M. Philippe Houillon, M Jean-Luc Warsmann, M. Bernard Saugey, M François-Noël Buffet, Mme Bariza Khiari, M. Yves Détraigne, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cca2

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

02302 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 17 Mars 2006 APPELANT : Monsieur Yves

Source officielle
CC

civ1

613722f1cd5801467740382b

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Jean Yves Y..., pris ès qualités d'héritier de Mme Suzanne X..., décédée, demeurant ..., 2°/ de Mme Marie Luce Z..., née Le Hingrat, prise ès qualités d'héritière de Mme Suzanne X..., décédée, demeurant

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f49f6

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

Jean-Yves E..., demeurant à Le Cellier (Loire-atlantique), 97°/ de M. Loïc YB..., demeurant ... à Carquefou (Loire-atlantique), 98°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cecd58014677401bb9

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Jean-Yves X..., demeurant ..., 2°/ de la société Geffrelot, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie Via Assurances, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

, 15 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 73 DEGROOTE EDOUART, 2 RUE DE ROME, LAMBERSART 74 DECAMPS PIERRE, 34 RUE DE ROME, LAMBERSART 75 DUBOIS JEAN-MICHEL, 19 RUE DE ROME, LAMBERSART 76 DUPREZ

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3b3a

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Duriez, demeurant à Mons-en-Pevele (Nord), rue du Pavé, ci-devant et actuellement ...

Source officielle

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