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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CH3 divorces-contentieux
6780502d9c3ba90f51dc9ffa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00556 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HUTW AFFAIRE : [U] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : Me Jean-Yves
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01489
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Jean-Yves Dupriez, avocat inscrit au barreau de Valence, s'est pourvu en cassation, au nom de M.
Source officielleRéparation Détention
67908ccc1b5a79f7327054c6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
N° Minute : 5 Notifications faites le 21 JANVIER 2025 copie exécutoire délivrée le 21 JANVIER 2025 à Me DUPRIEZ
Source officielleRéparation Détention
67908ccc1b5a79f7327054c4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[P] [I] né le [Date naissance 2] à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Romaric CHATEAU, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Jean-Yves DUPRIEZ, avocat au barreau
Source officielleRéparation Détention
67908ccd1b5a79f7327054ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Z] [E] né le [Date naissance 1]/1979 à [Localité 4] (BULGARIE) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Romaric CHATEAU, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Jean-yves DUPRIEZ, avocat
Source officielleciv1
613723dacd5801467740f065
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Jean-Yves X..., demeurant La Grée du Bourg, 35600 Bains-sur-Oust, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit de Mme Charlotte
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007773390
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Yves BOREL, à Mme Isabelle SIERRA, à Mme Annick DHORT, àM. Jean CATHALIFAUD, à Mme Marguerite JEGU, à Mme Danielle JULIARD, àMme Danielle BOURSICOT, à Mme Marthe JUSTON, à M. Robert DE FALCO, à M.
Source officielleciv1
613723facd58014677410b14
6 mars 2002
6 mars 2002
Jean-Yves B..., demeurant ...
Source officielleciv1
6137268ccd58014677426708
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Jean-Yves X..., en cassation de deux arrêts rendus les 4 novembre 1994 et 23 juin 1995 par la cour d'appel de Reims (Chambre des mineurs), en matière d'assistance éducative, au profit : 1°/ de Mme
Source officielleciv1
61372310cd58014677404ee4
7 avril 1998
7 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Yves X..., 2°/ M.
Source officielleciv1
613722eecd58014677403612
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Jean-Yves Y..., défendeur à la cassation ; En présence : 1°/ de l'ADVSEA, dont le siège est 19, ter rue Thiers, 84000 Avignon, 2°/ du ministère public, LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officiellecr
613724e6cd5801467741949e
7 mars 1990
7 mars 1990
Bataille, conseiller faisant fonctions de président, Mme Durieux, conseiller, et Mme Cordas, conseiller désigné pour siéger comme assesseur à l'audience correctionnelle, par ordonnance de M. le premier
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eec0c
7 mars 1989
7 mars 1989
à Montpellier (Hérault), résidence Les Allées du Bois, Bât.66, Esc.5, 52°) Monsieur YV..., Roger, Hilaire ZD... et 53°) Madame XT..., Jeanne, Alphonsine ZD... née ZT..., demeurant ensemble à Thiers
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007911506
28 juin 1996
28 juin 1996
Jean-François F..., demeurant ..., Mme Marie-France G..., demeurant ..., Mme Jocelyne H..., demeurant ..., M. Hugues L..., demeurant ..., M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007779711
28 novembre 1990
28 novembre 1990
Jean-Pierre PRAT, M. P. JAME, M. J.C. KUHNOWSKI, M. Philippe MARGUERIE, M. Jacques COUPIER, M. Daniel CAUDAL, M. Yves de MELLIS, M. Pierre CARILLON, M. Jacques MASSET, M. Jean FAUCHEUS, M.
Source officielleciv1
613723a2cd5801467740c4f5
26 juin 2001
26 juin 2001
Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officielleciv1
61372416cd580146774121b8
6 mai 2003
6 mai 2003
Durieux, Pluyette, Gridel, Gueudet, Mmes Marais, Pascal, conseillers, Mmes Barberot, Trassoudaine-Verger, M. Chauvin, Mmes Chardonnet, Trapero, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372137cd580146773f1f5a
9 mai 1990
9 mai 1990
Jean-Yves J..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 1re section), au profit : 1°/ M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02145
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Yves X...
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6722
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Jean-Claude XJ..., demeurant ... à Saint-Etienne (Loire), 25°) M. Mahfoud ZB..., demeurant ..., 26°) M. Maurice YV..., demeurant K 33 C, place de Savoie à Saint-Chamond (Loire), 27°) M.
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