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26 résultats pour « Jean-aimé M'PIKA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145148

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

Ils l’auraient aidé, soutenu, dans son idéologie, mais aussi financièrement et matériellement. Tous lui auraient permis de devenir le pire ennemi de l’Occident.

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

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16 décembre 2003

16 décembre 2003

Bruno DJ..., demeurant ..., 28 / Mme Sylvie Jean AZ..., demeurant ..., 29 / M. Damien DR... BH... A..., demeurant ..., 30 / M.

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e66b

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le dimanche 7 avril 1991, à 14 heures, le juge d'instruction du Mans, après s'être conformé aux prescriptions des articles 92

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Si Michel Z...produit de nombreux témoignages, en particuliers ceux de Céline J..., Sophie DI BELLA, Carmen Z..., Jennifer I..., Pilar K...selon lesquels il n'était pas violent ou agressif de manière habituelle

Source officielle
CA

6e Chambre B

6162cc36fea1086acdbe41f1

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Jean-Jacques BAUDINO, Madame Sylvie MOTTES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0917JUD007491201

Admin. suprême

17 septembre 2009

17 septembre 2009

Italy , The European Court of Human Rights, sitting as a Grand Chamber composed of:   Jean-Paul Costa, President ,   Nicolas Bratza,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,  

Source officielle