Représentante : Me Virginie FETTLER, avocat au barreau de GUYANE INTIMES : ASSOCIATION SPORTS AZIMUTS [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [I] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean-aimé

Adresse 11] [Localité 15] Madame [V] [IX] [Adresse 5] [Localité 20] Monsieur [X] [IX] [Adresse 22] [Localité 19] Monsieur [K] [D] [Adresse 6] [Localité 20] Représentés par Me Jean-aimé

arme et préméditation ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel supérieure à huit jours pour les victime énumérées à la prévention et inférieure à huit jours pour Liliane Pillas

(Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de : 1°/ Monsieur Philippe F..., demeurant ..., 2°/ Monsieur Aimé

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1985 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre A), au profit de Monsieur Jean-Dominique Y..., demeurant 3, place Jean-Jaurès à Béziers (Hérault

président-directeur général demeurant audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section encadrement), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Mary

Y..., Alain Z..., Ali A..., Thierry B... et Patrick C... ; que, notamment, le 13 mars 1992 à 4 heures 38, les enquêteurs ont surpris une livraison entre Alain Z... et Patrick C... d'une part, Jean-Pierre

Jean-Aimé Y..., demeurant 1, cote Saint-Pierre à Bourg les Valence (Drôme), défendeur à la cassation ; M.

Picca, avocat général, M.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Bendix, les conclusions de

(Meurthe-et-Moselle), 3°/ Monsieur Jean-Claude XZ..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 4°/ Madame Françoise AY..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX ISOLES MALADES ET VIEILLARDS (AIMV), dont le siège est ..., en cassation

PIRAS la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME - AVOCATS la SCP GB2LM AVOCATS Me Pascale HAYS pour Me Delphine CAMACHO Me Régis JEGLOT la SCP LACHAT MOURONVALLE pour Me Jérôme MARTIN Me Rabia MEBARKI

Jean-Marie ZV..., demeurant Le Syndicat Brehavillers, Vagney (Vosges), 52°) M. Maurice CZ..., demeurant ..., 53°) M. Jean-Louis AN..., demeurant ..., 54°) M.

LA SUISSE 2 Copie exécutoire délivrée le : 23 Janvier 2025 à : Me Sébastien BADIE Me Jean-baptiste GOBAILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du

du 04 octobre 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Marie-Laure PIAZZA, Conseiller qui en ont délibéré.

Ils l’auraient aidé, soutenu, dans son idéologie, mais aussi financièrement et matériellement. Tous lui auraient permis de devenir le pire ennemi de l’Occident.

Jean-Claude XMT... K..., demeurant ..., 18 / de Mme YEH... Aime, demeurant 27, avenue du Bois de Verrières, 92290 CHATENAY MALABRY, 19 / de M. XZ...