Codes de loi français

Article ANNEXE III

Parcelles sur lesquelles les cultures de graminées ou de légumineuses à l'irrigation gravitaire sont autorisées : COMMUNE SECTION PARCELLE LIEUDIT SUPERFICIE CULTIVABLE Salon-de-Provence DR 4app Saint-Jean Nord 8 ha 26 a 90

Article Annexe I

(POUR LES NAVIRES PÊCHANT À LA SENNE DE SURFACE TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL THON ROUGE ) NUMÉRO NOM DU NAVIRE QUOTA 2010 (en tonnes) QUOTA 2010 (en tonnes) OP SATHOAN 781462 JEAN MARIE CHRISTIAN 3 93 0

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du village olympique à Saint-Denis, il est créé, du lundi 9 septembre 2024 au mardi 10 septembre 2024, une zone interdite temporaire identifiée " ZIT

Article 2

Siège Entités fonctionnelles Ressort de compétences Seine-Saint-Denis CPAL de Bobigny.

Article 1

en caserne en Seine-Saint-Denis.

Article 2

Lacaille (Jean), secrétaire général de l'Union routière de France. M.

Article 4

Saint-Denis.

Article Annexe

Hornaing, Rue Jean-Duez, A 580, Jardins ouvriers : 394, foli. : 0. Hornaing, Rue Jean-Duez, A 581, Jardins ouvriers : 237, foli. : 0. Hornaing, Rue Jean-Duez, A 582, Jardins ouvriers : 250, foli. : 0.

Article ANNEXE 35

section CX n° 120 (incluse) jusqu'à l'emprise voie de chemin de fer (parcelle section CX n° 121 sur 50 mètres) ; - emprise de chemin de fer jusqu'à la rue Rossini ; - rue Rossini jusqu'au terrain de football (parcelles CX n° 182 à 188 incluses) puis rue Jean-Baptiste-Langrand

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Saint-Jean-de-Minervois" est homologué.

LEGIARTI000051487970

L'indemnité due aux propriétaires laïcs de dix[iè]mes inféodées, François ou étrangers, sera réglée sur le pied du denier vingt-cinq de leur produit pour celles en nature, et sur le pied du denier vingt pour celles réduites en argent par des abonnemens

Article ANNEXE V

L'AUTOROUTE A 43 ENTRE AITON ET LE FRENEY ET LE FRENEY ET LA PLATE-FORME D'ENTRÉE AU TUNNEL DU FRÉJUS À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2010 Véhicules de classe 1 Modane 1,60 Saint-Michel 2,40 0,70 Saint-Julien x x x Saint-Jean

Article (92 à 94)

Limite département 93/92 EPINAY-SUR-SEINE 93 Rue de la Révolte N 14 SAINT-DENIS N 410 SAINT-DENIS 93 D 14 N 14 SAINT-DENIS D 410 SAINT-DENIS 93 D 410 D 14 SAINT-DENIS Limite

LEGIARTI000030783128

Clinique Sokorri à SAINT-PALAIS 4 sages-femmes 1er mai 2013 Centre hospitalier de Saint-Palais EHPAD associatif " Les Tilleuls " au THILLOT 1 infirmier en soins généraux et spécialisés 1er janvier 2012 Centre hospitalier du Thillot (88) EHPAD " Jean

Article 1

Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte annexée à l'arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone

Article 19

Le canton n° 18 (Saint-Jean-d'Angély) comprend les communes suivantes : Annepont, Annezay, Archingeay, Bernay-Saint-Martin, Bignay, Bords, Champdolent, Chantemerle-sur-la-Soie, Courant, La Croix-Comtesse, Dœuil-sur-le-Mignon, Essouvert, Fenioux, Grandjean

Article 17

Le canton n° 16 (Thouars) comprend les communes suivantes : Louzy, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Verge, Thouars.

Article Annexe

Monsieur le Président, Nicolas Sarkozy Monsieur Jean Leonetti, des états généraux de la bioéthique

Article 1

Jean-Jacques Bimbenet, professeur de génie industriel et alimentaire à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ; M.