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31 résultats pour « Jean-baptiste LETELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91038

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Jean luc X...

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176e51255e24994fc3ef

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Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

04501 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 février 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [S] [D] né le 27 novembre 1957 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représenté et assisté par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1001DEC001309187

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

LEPERLIER                       contre la France         

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01843

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[N] au moment des tirs ; que l'expert en balistique a attesté de ce que M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a507033cf481c39a37ff

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à: - Me Charlotte BELLET #P0166 - Me Jean-Baptiste GOUACHE #E1852 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 24/01527

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9114c

Appel

19 février 2014

19 février 2014

née le 07 Janvier 1960 à MARSEILLE (13000) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD003546906

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD003547106

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0913JUD006622401

Admin. suprême

13 septembre 2005

13 septembre 2005

    Dans les jours qui suivirent, l’enquête s’orienta vers un certain Jean-Luc Barreau, également connu des services de police, qui s’avérait avoir partagé la même cellule à la maison d’arrêt

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD000437802

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Russie, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Jean-Paul Costa, président,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Peer Lorenzen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Jocelyn E... a reconnu avoir volontairement ouvert le feu sur Olivier Z... avec son arme de dotation à une distance qui, selon l'expert en balistique ayant assisté aux opérations de reconstitution, peut

Source officielle