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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 26 / Proxi fond
67fd4d5fe85d0474bddb2ad4
7 avril 2025
7 avril 2025
Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Jean-baptiste
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6896d71cfd8bd33bb83ea509
8 août 2025
8 août 2025
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0035, substitué à l'audience par Me Jean-Baptiste
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d6be85d0474bddb2c24
7 avril 2025
7 avril 2025
ENTRE : DEMANDEUR : Société RATP HABITAT Anciennement dénommée LOGIS TRANSPORTS, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Jean-baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89960
4 octobre 2007
4 octobre 2007
représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Baptiste LETELLIER, avocat plaidant pour la SCP SAMSON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : J 47 INTIMÉE
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
69a9da78cdc6046d47a4ae8b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société SEQENS SA D’HLM dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean-baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c6
9 novembre 2011
9 novembre 2011
* * * ORIGINE DU LITIGE Par exploit d'huissier du 25 avril 2008, la Banque Populaire Provençale et Corse (la banque) a assigné Monsieur X...Jean-Baptiste devant le Tribunal d'instance de
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6
7 mars 2012
7 mars 2012
Prise en sa qualité d'ayant-droit de Jean Baptiste X..., décédé le 8 octobre 2011 né le 01 Juillet 1965 à AUBERVILLIERS (93300) ... 27270 BROGLIE assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d634cdc6046d473245f4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Philippe FOURNIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Maître Geoffroy d'AVOUT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N°
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60344a2dc133793aa89d4066
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Pantou et Maxime Carrion, - Débouter la Selurl [Y] [O], es qualités de liquidateur de la société JPB PROMOTION, la Selurl [Y] [O], es qualités de liquidateur de la société COSY'S CADET, et la SCP Jean-Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a1
6 janvier 2017
6 janvier 2017
sera inscrite au passif de la liquidation de la société COSY'S CADET la créance de Monsieur Renaud X... et Madame Marie-Claire X... fixée au montant de 172. 045, 74 Euros, - Condamner la société SCP Jean-Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9000e
12 décembre 2012
12 décembre 2012
En l'espèce, les allégations de Marion X...selon lesquelles Jean-Baptiste Y... se désintéresserait de son enfant ne sont pas soutenues par le moindre élément et sont contredites par l'appel de Jean-Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93952
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Jean-Baptiste Z...
Source officielle6ème chambre 2ème section
680147c170f05fda0a95601d
10 avril 2025
10 avril 2025
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 10 avril 2025 DEMANDERESSES Madame [U] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [R] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie LEPERLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a7
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Jean-Baptiste Y... ... ... 20200 BASTIA défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3da
29 juin 2011
29 juin 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Jean-Baptiste Y... ...
Source officielleChambre 1-9
6787546d181ea8ef9c1d7290
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Etablissement [9] Etablissement Public [18] [Localité 16] Etablissement [7] Organisme [15] [Localité 17] [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : Me POLITANO Me LECOLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f315
21 mars 2012
21 mars 2012
Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a9
1 février 2012
1 février 2012
née le 13 Juin 1943 à PARIS ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5c
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Z...a entreposé un tracto pelle entre les deux bâtisses ne permettant pas la réalisation de travaux sur l'une d'elle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e8f
10 février 2016
10 février 2016
Jean luc X...
Source officiellePage 1 sur 2