Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2025, la métropole de Lyon, représentée par SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet 2025 et le 20 janvier 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2024, la métropole de Lyon, représentée par la Selarl Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2026, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez) conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, la métropole de Lyon, représentée par Me Jean-Bernard Prouvez, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2026, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.

2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Johanne BERGER-BONAMOUR - 526 Me Jean-bernard

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2026, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2026, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.

Portalis DB2H-W-B7F-V7TT Jugement du 15 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS - 130 Me Marie BELLOC - 1753 Maître Jean-bernard

Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.