représentée par Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON Association UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-bernard

ALLAIS ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MEN'S COIFFURE LYON 9EME [Adresse 6] [Localité 3] Association AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean-bernard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/08177 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJ2Q Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Bernard PROUVEZ de

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Quatrième Chambre N° RG 21/03715 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5E2 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 Me Jean-Bernard

C B, représenté par la Selarl Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel l'université Lumière

NUMERO N° RG 23/04735 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEGL Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Jean-bernard

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, la métropole de Lyon, représentée par la Selarl Carnot (Me Jean-Bernard Prouvez) conclut au rejet de la requête.

B..., représenté par Me Adeline Firmin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la métropole de Lyon a refusé de le prendre en charge en qualité de jeune majeur ;

RG 22/06005 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPSX APPELANTE : Demandeur à l'incident : Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE [Adresse 5] [Localité 6] assistée de Me Jean-bernard

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Jean-Bernard Prouvez, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocat (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, la métropole de Lyon, représentée par la Selarl Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez) conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2025, la métropole de Lyon, représentée par Me Jean-Bernard Prouvez (SELARL Carnot Avocats), conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.

SELARL [F], prise en la personne de Me [E] [F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GROUPE PEPINIERE INVEST PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-bernard