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5 519 résultats pour « Jean-marc PRUDHOMME »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372491cd5801467741690d

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

connexité, joint les pourvois n° X 02-42.256 à H 02-42.265 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 212-1 bis du Code du travail dans sa rédaction alors en vigueur, 14 et 18 de l'accord-cadre du 12 mars

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCP Jean-Marc PRUDHOMME

SIREN 443164942Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

08/12/2022

Voir →

Modifications diverses

SCP Jean-Marc PRUDHOMME

SIREN 443164942Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

04/08/2022

Voir →

Modifications diverses

SCP Jean-Marc PRUDHOMME

SIREN 443164942GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

10/06/2011

Voir →

CC

cr

6137269acd58014677426f08

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

X..., publié dans une revue de décembre 1999, que deux des oeuvres en cause, à savoir un dessin de Prud'Hon et le portrait de Le Pelletier de Mignard garnissaient les murs de la salle-à-manger de Jean-Claude

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e43cdc6046d4710dadd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

APPELANT Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentéepar Me Jean-Marc

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406de7

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Frédéric B..., demeurant ..., tous trois ès qualités d'héritiers de Mme Jeannie Y..., décédée, en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Cambrai (section

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f8983

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Jean-Marie I..., 98/ de Mme Lysiane I..., demeurant ensemble à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin), ..., 108/ de Mme XH..., demeurant à Kutzenhausen (Bas-Rhin), ..., 118/ de Mme XX..., demeurant

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062ec

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Jean Marc A..., demeurant logement 172, HLM Z..., ..., 2 / de M. Serge René B..., demeurant ...,, 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01859

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Jean-Marc X... ne résidait pas dans les relations entretenues par les parties avec M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9eb

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

FAITS ET PROCÉDURE Jean-Marc Y... a été engagé par la S. A., devenue la S. A. S. COMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS à compter du 2 janvier 1989.

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3e4

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Jean-Claude B..., demeurant ... à La Tour de Salvagny (Rhône), 6 ) de M. Roland E..., demeurant ..., 7 ) de M. Guy H..., demeurant ... à Marcy-L'Etoile (Rhône), 8 ) de M.

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CC

soc

61372296cd580146773fece3

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

Jean-Louis D..., 4°/ de M. Jean Y..., demeurant tous trois, 20150 Ota, 5°/ de M. Jean-Dominique I..., 6°/ de M. Michel B..., 7°/ de M. Dominique K..., 8°/ de M. Jean A..., 9°/ de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02719

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

boulevard Jean Jaurès à Clichy : + 70 %, 77 boulevard Jean Jaurès à Clichy : + 128 %, 46 boulevard Jean Jaurès à Clichy : + 156 % ; que si ces métrés étaient effectués en présence de 2 agents de GrDF

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CC

soc

61372263cd580146773fc8b2

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Jean-Marc X..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 2 ) de M. Noël J..., demeurant ... (Essonne), 3 ) de M. Patrick D..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 4 ) de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01581

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Z... et Y... ; qu'à la suite du décès de Jean-Claude D... en [...] , MM.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6df

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

No 10/ 05090 AFFAIRE : Marc X...

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CC

comm

613721f9cd580146773f92a8

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Jean-Marc Y..., demeurant à Crépy-en-Laonnois (Aisne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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CC

cr

61372586cd5801467741e7ae

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Jean-Claude, - X... Guillaume, - F... Mahfoud, - LE C... Alain, - G... Jean-Louis, - D...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d55fcdc6046d47314b00

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 21 mars 2023, sollicitant diverses sommes relatives à la rupture de son contrat de travail, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Perpignan qui, par jugement en date du 2 avril 2024, a condamné

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00a4

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Jean-Paul, Marc, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 2°/ de la société FLASH NET, société à responsabilité limitée, gardiennage, ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c2

Appel

6 février 2008

6 février 2008

PERRIER Jean-Marc X...

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CC

soc

613724aacd580146774175c6

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

joint les pourvois n° G 02-42.266 à N 02-42.270 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 212-1 bis du Code du travail dans sa rédaction alors en vigueur, 8, 14 et 18 de l'accord-cadre du 12 mars

Source officielle