Marie-Geneviève, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 27 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte notamment contre Jean

Jean-Pierre, prévenus, - F...

24 A à 24 D) ; que ce contrat n° 96002 mentionne que le réalisateur est Jean-Pierre Z..., le directeur de production est PAC et que le représentant de PAC LTD est Alain A...

BAIL) a conclu le 13 juin 1997 un contrat de crédit bail stipulant, pour l'opération immobilière envisagée, que le preneur, la SCI Jean Bouin, dirigée par Patrice X..., déléguait à cette SCI, qui l'acceptait

DU 12 Décembre 2006 ------------------------- F.T/I.F Jean-Paul X... C/ Pierre Y...

Il a été le premier qui a accompagné le XV de A... partout J... A : on peut le faire remonter à quelle époque en équipe de A..., Jean E... J... B : 1968, 1970, par là. Un peu avant 1970 (...) J...

fermée à clé- aux dates concernées par le passage de Jean-Luc Z..., qu'après le quatrième passage de Jean-Luc Z..., lorsque la fraude était patente et qu'il est apparu évident que les billes avaient été

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.

Michel D..., au cours de laquelle Mme Y... révélait avoir assisté à une dispute entre Anne-Marie Dillon et Patrice E... où la première reprochait au second d'avoir "tué Pierre D... et de l'avoir achevé

Pantou et Maxime Carion responsable du préjudice subi par les demandeurs, - débouté la SCP Patrick Delacourt - Jean-Baptiste Pantou et Maxime Carion de sa demande d'injonction de donner des explications

Pierre X..., 3 ) Mme Pierre X..., demeurant ensemble à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), 4 ) M.

Localité 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc

Patrice E, demeurant chemin Rivière Monsieur à Saint-Joseph (97212) ; M.

commande de fusée, un desserrage du boîtier de direction sur son support" était inapte à l'usage auquel il était destiné ; (...) que Jean-Paul et Patrice A..., en affirmant à la victime que le véhicule

Ils ont reçu,le 25 juillet 2017, de la société civile immobilière La [M] Patou, représentée par [M] [H] [T] et [R] [N], une offre d'achat pour ce bien au prix de 390'000 euros, ainsi rédigée : 'SCI La

de relever un certain nombre d'éléments qui tendent à établir la culpabilité de Patrice X... ; qu'en premier lieu, la Cour constate, à la lecture d'une pièce nouvelle produite par la partie civile

13 ainsi qu’à la SNC Paetou.

[K] [Z], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia