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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2108054_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 septembre 2021, 19 juin et 30 décembre 2022 et le 31 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Jean-Pierre Tofani, demande
16e chambre
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19 novembre 2015
rendu le 26 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 11/00969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre
Quatrième Chambre
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12 janvier 2024
Monsieur [I] [L] [R] né le 24 Avril 1956 à [Localité 9] (36) [Adresse 3] [Localité 6] Madame [P] [Y] [K] [B] née [E] née le 08 Janvier 1961 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Jean-pierre
Deuxième Chambre
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30 janvier 2024
DEMANDEUR : Monsieur [I] [B] [M], né le 16 octobre 1931 à [Localité 3], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Jean-pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES
Cour d'Appel
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19 janvier 2006
No 04/07359 AFFAIRE : Antoine Maurice Jean X... C/ SCI DE LA NOUE ...
6253c95cbd3db21cbdd88135
60353c19675de665e9149bde
26 mai 2016
VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/00208 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP RIBEYRE-NUZUM & NUZUM, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-pierre
Saisies Immobilières
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22 mai 2026
PARTIES SAISIES Tous deux représentés par Maître Jean-pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 529.
JEX
6622bb3ec91e3bdd7a88fac2
19 avril 2024
DOSSIER : N° RG 24/00211 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZSD Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [J] [I] né le 31 Janvier 1946 à [Localité 4]( MAROC) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Pierre
659da22caa704a07f4938720
22 décembre 2023
DEMANDEURS Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 4] (MAROC) Madame [I] [X] épouse [U] née en 1960 à [Localité 5] (MAROC) Tous deux demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Jean-Pierre
Chambre des Référés
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3 juillet 2025
domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Aude ALEXANDRE LE ROUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598 DEFENDEUR Monsieur [M] [G] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-pierre
Première Chambre
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9 octobre 2025
Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 589, Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 98 , Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 96, Me Jean-Pierre
66883e89342d338c20d39e31
5 juillet 2024
CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 529. S.A.
6253c94fbd3db21cbdd87e98
No 04/07360 AFFAIRE : Antoine Maurice Jean X... C/ S.C.I. DE LA NOUE - ...
J.L.D.
69d3f85dcdc6046d4753cb71
5 avril 2026
TOMASI, avocat au barreau de LYON [R] [C] né le 02 Décembre 1985 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son
69d7f1a2cdc6046d47ae87ad
9 avril 2026
En application de l'article R743-3 du CESEDA " Dès réception de la requête, le greffier l'enregistre et y appose, ainsi que sur les pièces jointes, un timbre indiquant la date et l'heure de la réception
69d3f876cdc6046d4753cd4d
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