COLICITANTE POURSUIVANT Représenté par Maître Laurence HERMAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253, substituée par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES.

: N° RG 24/01574 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4OC Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] (92) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jean

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat au

DEMANDERESSE : Madame [D] [T] [I] née le 19 Janvier 1979 à [Localité 5] (67), demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2013 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 13/00111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat au

- Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 24/05937 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 09 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [Z] [W] [Q] Représentant : Me Jean-pierre

déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 15/08287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre

2014 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 529. S.A.

: Monsieur [X] [C] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Maître Jean-pierre TOFANI, avocat Postulant et Plaidant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 529 Madame [Z] [A] [B] [J] [N]

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 529. S.A.

magistrat délégué par le premier président de la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 16 N° RG : 23/02967 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Jean-Pierre

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2019 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/00059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/01/2021 à : Me Jean-pierre

déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 15] N° RG : 23/00012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Jean-Pierre

PARTIES SAISIES Toutes deux représentées par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 529.

INVESTISSEMENT Décision déférée à la cour : Demande de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Jean-Pierre

déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2023 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/02197 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Jean-pierre

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 24/05781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Jean-Pierre

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] N° RG : 24/02765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.07.2025 à : Me Jean-Pierre