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1 822 résultats pour « Jeanine CREDOZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a04bd84d5154dee84cda

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

Le garage Jeannin a procédé à la mise à jour du logiciel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8eb

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

de Jean-Michel Z... et celle enrôlée sur les assignations en intervention forcée de Jeannine Y... et David Z... délivrées par Jean-Pierre Z

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

696697f7cdc6046d472d4efa

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

YOUNITED Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Monsieur [K] [S] [I] Copie exécutoire : Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a26

Appel

9 septembre 2003

9 septembre 2003

Denis JEAN, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8ceee

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Jeanine Y... épouse Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301225

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

X... et de Mme Jeanine Z..., épouse X..., puis intégralement au profit de cette dernière, et de rompre l'égalité entre associés » (jugement, p. 7, § 1), cependant que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110389

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Jeanine B... est redevable envers l'indivision existant entre elle et Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd8b

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

nom, - débouter Mme Jeannine A... de sa demande de prestation compensatoire, Vu l'article 267 du code civil, - dire que le passif de la communauté relève de la seule responsabilité de Mme Jeannine A

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7d2

Cassation

18 juin 1990

18 juin 1990

Jean-Marie, A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae07

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DÉCEMBRE 2007 MZ No 2007 / 700 Rôle No 06 / 14607 Jeannine X... veuve Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10058

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Dans cette optique, ils ont choisi de réunir entre les mains de Jeannine X... toutes les actions de la société (cf le courrier adressé le 13 décembre 2007 à Daniel D..., Directeur Général du Crédit Agricole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb48

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

une créance de 9. 756, 72 € envers Jeannine X..., à titre d'arriérés d'arrérages de rente viagère, - dit que Jeannine X... a recelé les effets de la succession de Germaine A... née C..., pour un montant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éesc/Madame Jeannine X

6253cc28bd3db21cbdd8f49c

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

G : 10/ 000614 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f725

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Gabrielle Z... ... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Marie pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924c6

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

C/ Mme Jeannine C...

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a1733a3cdc6046d47250944

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

YOUNITED Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame [X], [L], [A] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d58d

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Jeanine Anne-Marie Germaine X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a830

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

* * * Gilbert X..., Guy X... et Jeannine X... épouse Z... soutiennent que le Crédit Lyonnais n'a pas préservé ses droits dans la liquidation de la société Castelbriantaise d'ameublement, qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e5

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

C/ Mme Jeanine Z... veuve X..., Mme Catherine A... prise en qualité de tutrice de Madame Jeanine Z..., veuve X..., Mme Yvette B..., M. Jean-Marc X... L. S/ E.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100523

Cassation

11 mai 2012

11 mai 2012

X... a remboursé seul à compter du 29 novembre 2002 trois prêts immobiliers ainsi que trois crédits à la consommation soit sur la période du 29 novembre 2002 au 31 octobre 2007 (date du dépôt du rapport

Source officielle

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