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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6033a04bd84d5154dee84cda
10 mai 2017
Le garage Jeannin a procédé à la mise à jour du logiciel.
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8eb
26 juin 2008
de Jean-Michel Z... et celle enrôlée sur les assignations en intervention forcée de Jeannine Y... et David Z... délivrées par Jean-Pierre Z
Chambre 29 / Proxi fond
696697f7cdc6046d472d4efa
7 janvier 2026
YOUNITED Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Monsieur [K] [S] [I] Copie exécutoire : Maître Jeanine HALIMI
6253c8e9bd3db21cbdd86a26
9 septembre 2003
Denis JEAN, Conseiller M.
6253cb25bd3db21cbdd8ceee
9 décembre 2008
représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Jeanine Y... épouse Z...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301225
12 novembre 2015
X... et de Mme Jeanine Z..., épouse X..., puis intégralement au profit de cette dernière, et de rompre l'égalité entre associés » (jugement, p. 7, § 1), cependant que M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110389
12 juin 2018
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Jeanine B... est redevable envers l'indivision existant entre elle et Y...
6253cb1abd3db21cbdd8cd8b
29 mai 2008
nom, - débouter Mme Jeannine A... de sa demande de prestation compensatoire, Vu l'article 267 du code civil, - dire que le passif de la communauté relève de la seule responsabilité de Mme Jeannine A
cr
6137252acd5801467741b7d2
18 juin 1990
Jean-Marie, A...
6253ca62bd3db21cbdd8ae07
6 décembre 2007
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DÉCEMBRE 2007 MZ No 2007 / 700 Rôle No 06 / 14607 Jeannine X... veuve Y...
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10058
17 janvier 2018
Dans cette optique, ils ont choisi de réunir entre les mains de Jeannine X... toutes les actions de la société (cf le courrier adressé le 13 décembre 2007 à Daniel D..., Directeur Général du Crédit Agricole
6253caaabd3db21cbdd8bb48
26 mai 2008
une créance de 9. 756, 72 € envers Jeannine X..., à titre d'arriérés d'arrérages de rente viagère, - dit que Jeannine X... a recelé les effets de la succession de Germaine A... née C..., pour un montant
éesc/Madame Jeannine X
6253cc28bd3db21cbdd8f49c
11 avril 2012
G : 10/ 000614 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE C/ X...
6253cc32bd3db21cbdd8f725
16 mai 2012
Gabrielle Z... ... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Marie pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide
6253cd1ebd3db21cbdd924c6
26 mai 2015
C/ Mme Jeannine C...
Chambre 28 / Proxi fond
6a1733a3cdc6046d47250944
21 mai 2026
YOUNITED Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame [X], [L], [A] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés
6253cb58bd3db21cbdd8d58d
31 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Jeanine Anne-Marie Germaine X... épouse Y...
6253ca43bd3db21cbdd8a830
22 janvier 2008
* * * Gilbert X..., Guy X... et Jeannine X... épouse Z... soutiennent que le Crédit Lyonnais n'a pas préservé ses droits dans la liquidation de la société Castelbriantaise d'ameublement, qu'il
6253ccdabd3db21cbdd917e5
17 juin 2014
C/ Mme Jeanine Z... veuve X..., Mme Catherine A... prise en qualité de tutrice de Madame Jeanine Z..., veuve X..., Mme Yvette B..., M. Jean-Marc X... L. S/ E.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100523
11 mai 2012
X... a remboursé seul à compter du 29 novembre 2002 trois prêts immobiliers ainsi que trois crédits à la consommation soit sur la période du 29 novembre 2002 au 31 octobre 2007 (date du dépôt du rapport
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