rendu(e) le 30 Octobre 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/01494 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise OCHS Me Jeanine

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 novembre 2003) que par acte sous-seing privé du 31 décembre 1993, Jeanine

, solidairement avec Jacques X... à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Vosges une somme de 2 146 000 francs de dommages-intérêts et aussi solidairement avec Jacques X... et Jeanine

Jean-Gilles, - Y...

Jeannine, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Michel X... et Régine A..., épouse B..., pour abus de

dans son sac à main des formules de chèques signés en blanc tant du Crédit du Nord que du Crédit Lyonnais ; que ces faits n'auraient pu être découverts sans l'intervention de tiers auxquels Suzanne Y.

Gabriel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 28 mars 1995, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Claude Z... et de Jeannine X..., épouse

et crédité le 4 octobre suivant, sur le compte de M.

X... domiciliée [...] , 2°/ à Mme Catherine A..., domiciliée [...] , en qualité de curateur de Mme Jeannine X..., défenderesses à la cassation ; Mme Jeannine X..., et Mme A..., en sa qualité de curateur

immobilier par Lucien X..., le 4 septembre 1989; que, par ladite délibération, il a été décidé d'annuler le contrat de bail et le contrat de crédit-bail immobilier signés entre la commune du Bugeat et

François Y..., 2°/ Mme Jeanine Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Metz, au profit : 1°/ du Crédit mutuel Jeanne d'X...,

COFINOGA C/ Jeanine SAINT X... épouse Y...

Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2023, la société Jeannin conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions tendant au remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée et maintient sa demande

Il est en date du 28 avril 2004 et destiné à Jeanine X... épouse Y....

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel X... est décédé le 23 septembre 1990 en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, Jeannine Z..., et leurs deux enfants, Serge et Monique

Jean-François B..., 2 / de Mme Jeanne A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y..., divorcée X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ...

K..., Marguerite M..., Jean-Marie U..., Jeannette V..., Michel XW..., Noël L... et Jeanne Le XX... ; que Jean-Luc K..., né en 1954, exerçait une activité pendant la période durant laquelle il a été visité

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Jeannine

anonyme, dont le siège est [...], contre trois arrêts rendus le 17 mai 2018 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans les litiges l'opposant : 1°/ à la société Biscuiterie Jeannette