A... : * à Henriette G..., épouse H..., la somme de 116 146 euros ; * à Jeanne I... la somme de 11 816 euros ; * à Nathalie G..., épouse J..., et à Bertrand J... la somme de 50 287 euros ;

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 07 Mars 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

c / Monsieur Jean Michel X... Monsieur Jean-Pierre X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Marie-Edith, XV... Jeanne-Marie, épouse YW..., YW... Jacques, Mme YX..., YY... François, YZ... Louis, YA... Georges, YB... Jean-Marie, YC... Jean-Claude, YC... Monique, YD... Emmanuel, YE...

Jean Robert X... ayant bouché la canalisation, il a été condamné à rétablir l'évacuation, par ordonnance de référé du 3 mars 2005.

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 500 856 075 (Maître Jean-Baptiste DÉPREZ, avocat au barreau de Marseille) C / Société GOTHA S.A.S.

ARRÊT N RG N : 04/01244 AFFAIRE : Mme Brigitte X... divorcée Y..., Mme Henriette CUSSAC veuve X...

(Territoire-de-Belfort), 10 / de Mme Marie-Jeanne Z..., demeurant ... (Territoire-de-Belfort), 11 / de Mme Noëlle C..., demeurant 33, rue E.

ROGER, JEAN K..., L... ROGER, HENRIOT JOSEPH-FRANCOIS, XL... ANDRE, XA... RENE, F... PIERRE, PICARD ALFRED, XK... CHARLES, XZ... GILBERT, VIDAL XX..., XG... ANGE, A... GASTON, XB... JEAN-PAUL, D...

Y... est décédé le 16 mars 1972, laissant son épouse, Henriette d'Z... et, pour légataires, ses trois enfants MM. Jean et René de X...

Philippe, Roger, Pierre, Jean-Pierre et Paul X..., M.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS 8o Henriette Louise Marie-Claire A... épouse Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'Henri X... et Jeanne Y... sont respectivement décédés en 1963 et 1967

Jean-Pierre Z... n'existait pas, instance qui a donné lieu à une ordonnance du 21 janvier 1992 constatant la résiliation du bail consenti à Mme Z...), il est patent que Mme Henriette Y..., persistant dans

en cours de procédure, demeurant à Saint-Paul-Les-Dax (Landes), Route de Castets, 4°) Madame Marie Régine A...

Le 10 août 1998, Monsieur Gilles G..., Madame Henriette J... épouse Z..., Monsieur Jean-Marie Z... et Monsieur Pascal A... ont vendu à la société Viga Finance et à Monsieur Pierre X... la totalité des

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Mars 2026, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assistée de M.

d'huissier du 24 mai 2018.