ou d'éducation populaire agréée par le ministère chargé de la jeunesse et des sports.

Elle a retenu que le délai mentionné à l'article 76 de l'Employment (Jersey) Law 2003 était relatif au délai de prescription applicable à l'action en contestation d'un licenciement et relevé que, quelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ), dont le siège social est ..

P..., qui est passé à la maison, il avait entre 13 et 14 ans, il venait de temps à autre », puis, dans une deuxième attestation, elle indiquait que « dans sa jeunesse, il venait de temps à autre moins

cours de procédures parallèles en France et en Allemagne, le tribunal d'Augsburg, le 17 mars 1994, a ordonné le retour des enfants chez leur père ; que Maxime est ainsi revenu en France, mais pas Jeannette

X..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Hôtel jeunesse, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association Le Bureau des voyages de la jeunesse

tricotages du Bassigny faisait état d'une réduction de 53 % des commandes d'articles tricotés pour l'hiver 1998, ainsi que d'une réduction de près de 75 % des commandes d'articles tissu, molleton ou jersey

], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 22-12.339 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Action jeunesse

Rémi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'Association pour la formation de la jeunesse, dont le siège est Domaine

Gautier, 91150 Etampes, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1998 par le tribunal d'instance d'Etampes (Contentieux des élections professionnelles), au profit : 1 / de la Fondation Jeunesse

les établissements qui dispensent leur formation à des adultes majeurs ; que la protection de la jeunesse visée par l'article L. 49-4 du Code des débits de boissons s'entend exclusivement de la protection

justifié sa décision ; " alors, d'autre part, qu'en énonçant que la pénalité prononcée doit être réformée dans le sens de l'aggravation dans la mesure où le trafic de stupéfiants qui détruit la jeunesse

convention valable sans s'expliquer sur la facture n° 12223/94 d'un montant de 1 608 100 francs, dont elle a dit qu'il était dû par la société Larrousse, et qui portait sur la "subvention ministère de la jeunesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannette Y..., demeurant actuellement chez M. et Mme X..., ...,

Des Cabris (Réunion), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Saint Pierre (Réunion) (section activités diverses), au profit du Centre d'Animation Jeunesse

Au préalable, un service éducatif relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse avait établi, le 24 avril 2019, un recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE), au sens de l'article

, a pour actionnaires les sociétés IPCA Services LTD (50 %), PICA Nominées LTD (25 %) et CIPA Secretaries LTD (25 %) ; que la société Exan LTD inscrite au registre du commerce de Jersey sous le n° 0034342

[O], domicilié [Adresse 2], pris en qualités de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Jeunesse et cité, 2°/ à M.