Johanna, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 mai 2005, qui, pour fraude fiscale, a condamné, le premier, à 18 mois d'emprisonnement, dont 12

de ce texte que la lettre de voiture forme un contrat entre l'expéditeur et le voiturier, ou entre l'expéditeur, le commissionnaire et le voiturier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jonas

de ce texte que la lettre de voiture forme un contrat entre l'expéditeur et le voiturier, ou entre l'expéditeur, le commissionnaire et le voiturier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jonas

Jonathan X..., Mme Johanna X... et M.

X... a quitté son couloir de circulation pour emprunter une voie sur sa gauche ; qu'un choc s'est produit avec Jonas B..., motocycliste qui survenait en sens inverse, lequel est décédé ; que, M.

Société d'économie mixte Centre routier du Freney Mont-Cenis (Sémicrof) a donné à bail à construction pour une durée de quarante ans à la société Comafre, aux droits de laquelle est venue la société Joana

94 avenue de l'Adour et la SARL Biak (Siret n° B 328 612 478), entité visée dans le cadre de la procédure précitée (pièce 3) ; qu'il apparaît ainsi que la société Biak, représentée par sa gérante, Joana

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

Par décision prononcée le 14 décembre 1999, le juge des référés a condamné la SCI VILLA JOANA à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble VILLA JOANA la somme de 140. 000 francs de provision

Sur les demandes en paiement formées à l’encontre de la SARL JOANNA : Il ressort de l’extrait Kbis de la SARL JOANNA produite aux débats que ladite société a fait l’objet d’une dissolution anticipée à

JOANA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Adeline TISON, avocat au barreau de PARIS - #J0152 DEFENDEURS S.A.S.

De plus, le bailleur n’a pas accès au compteur électrique, situé exclusivement dans le local de la société Joana & Co.

• Condamne la SCI Joanna et Marianne X... aux dépens.

Alluets 95 JCD Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la prise d'acte de rupture produit les effets d'un licenciement nul et condamné la société Ambulance Alluets 95 JCD à payer à Mme Joanna

: N° RG 16/00463 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : SARL RÉSIDENCE HERRI-BURUA C/ Joana

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2021 et le 8 janvier 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Joanna Cook Prod représentée par Me

AINSI JUGE ET PRONONCE, SUR-LE-CHAMP AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA