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26 résultats pour « Jonathan MARTI-BONVENTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170756d34da2cbdcd94e2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

] Requête n° : N° RG 21/01583 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBBX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [10] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guy DE FORESTA,substitué par Me Jonathan

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677ec9cdc6046d47418d39

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

anciennement dénommée S.A.S. [4] [Localité 11] AT Mr [R] [N] [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jonathan

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6800134902ef4af389611f86

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige opposant : Société [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jonathan

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82a83cf40727a00444b71

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

employeur : [C] [D] Assesseur salarié : [H] [Z] Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [15] [Localité 13] [16] [Adresse 4] [Localité 2] Comparution : Représentée par Maître Jonathan

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82a84cf40727a00444b85

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

employeur : [P] [W] Assesseur salarié : [I] [O] Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [14] [Localité 12] [15] [Adresse 4] [Localité 2] Comparution : Représentée par Maître Jonathan

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82a85cf40727a00444ba6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Assesseur employeur : [N] [Y] Assesseur salarié : David [E] Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [14] [Localité 12] [15] [Adresse 4] [Localité 2] Comparution : Représentée Maître Jonathan

Source officielle

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