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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
678170756d34da2cbdcd94e2
8 janvier 2025
] Requête n° : N° RG 21/01583 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBBX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [10] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guy DE FORESTA,substitué par Me Jonathan
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677ec9cdc6046d47418d39
13 janvier 2026
anciennement dénommée S.A.S. [4] [Localité 11] AT Mr [R] [N] [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jonathan
6800134902ef4af389611f86
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige opposant : Société [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jonathan
67f82a83cf40727a00444b71
employeur : [C] [D] Assesseur salarié : [H] [Z] Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [15] [Localité 13] [16] [Adresse 4] [Localité 2] Comparution : Représentée par Maître Jonathan
67f82a84cf40727a00444b85
employeur : [P] [W] Assesseur salarié : [I] [O] Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [14] [Localité 12] [15] [Adresse 4] [Localité 2] Comparution : Représentée par Maître Jonathan
67f82a85cf40727a00444ba6
Assesseur employeur : [N] [Y] Assesseur salarié : David [E] Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [14] [Localité 12] [15] [Adresse 4] [Localité 2] Comparution : Représentée Maître Jonathan
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