Localité 10] Pôle Social Contentieux Médical LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, dans le litige opposant : Société [4] [Localité 21] [Adresse 20] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Jonathan

ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : [4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jonathan

[U] [Y], GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : EPIC [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Jonathan MARTI-BONVENTRE, substituant la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS,

le même magistrat Madame [O] [T] C/ CPAM DU [Localité 2] N° RG 19/02598 - N° Portalis DB2H-W-B7C-UGAS DEMANDERESSE Madame [O] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Jonathan

[N] [P], GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [11] [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Maître Jonathan MARTI-BONVENTRE substituant la SAS [5], avocats au barreau de

répertoire général sous le n° 22/2872 APPELANTE S.A.S. [12], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jonathan

DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Jonathan

INTIMEE : Société [4] (AT de Mme [U] [J]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jonathan

CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Jonathan

vestiaire : 1841 DÉFENDERESSE S.A.S. [3] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-Christine MANTE-SAROLI, avocate au barreau de LYON, vestiaire : 1217, substituée par Maître Jonathan

PERTUISOT Assesseur employeur : [I] [Y] Assesseur salarié : [C] [P] Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 2] [Localité 4] Comparution : Représentée par Maître Jonathan

INTIMEE : S.A.S. [6] MP de Mr [Y] [O] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jonathan

2025 APPELANTE : Société [5] AT: [X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jonathan

DEBATS : à l'audience publique du 21 octobre 2024 ENTRE : La Société [10] dont l’adresse est sise [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jonathan

JANVIER 2026 APPELANTE : Société [7] AT Mr [C] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jonathan

10] prise en la personne de son représentant légal MP de Mr [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAFA AERIGE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Jonathan

pouvoir général INTIMÉE : SARL [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL, membre de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Jonathan

général sous le n° 18/11021 APPELANTE S.A.S. [7], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jonathan

pouvoir général INTIMÉE : Société SASU [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL, membre de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Jonathan

barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 2] - Elisant domicile chez Me DE FORESTA [Adresse 3] représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jonathan