margin-top:2.25pt; margin-bottom:0pt; line-height:113%; font-size:12pt } .s9567D48D { font-family:Arial; font-weight:normal; color:#000000 } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requêtes n os 59706/18 et 59710/18 Jonut

N° RG 23/02980 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

Nissan, type Qashqai, immatriculé [Immatriculation 7], mis en circulation le 2 août 2007, et, suivant récépissé de déclaration d'achat du 13 octobre 2016, l'a vendu pour un prix de 1 000 euros à la SARL Jounot

l’état d’usure déjà constatés à l’entrée dans les lieux, seules les dépenses de réparations suivantes peuvent être prises en compte : - entrée et couloir : “très sale et recouvert de vêtements qui joncte

que d'une canalisation d'évacuation des eaux de pluie et ne constitue pas le lit naturel d'un cours d'eau, aucune berge ni aucune ripisylve n'étant constaté à cet endroit, que la source du ruisseau du Josot

Greffier Me Fabrice JEHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 PARTIE REQUÉRANTE : Monsieur [M] [V] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Flavien JONDOT

amiable n’a pu intervenir entre les paties au égard à l’absence de dilaogue il relève : - une fuite d’huile antérieure à la vente - un défaut de fonctionnement de l’embrayage imputable à la rupture du jont

Grands Causses, dans le Massif central, à 4,8 km d’une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), à 8,5 km des gorges de la Dourbie et à 7,6 km des gorges du Tarn et de la Jonte

alors que le parcours de l'enduro traverse quatre sites Natura 2000 (zone de protection spéciale ZPS Fr91101105 " Gorges du Tarn et de la Jonte " ; Zone spéciale de conservation - FR9101355 - Montagne

Madame [E] [X] [U] épouse [F] née le 06 Août 1977 à LE TAMPON (97430) de nationalité Française Profession : Agent administratif 36 rue Sylvain Blanchet Aptt 72 23000 GUERET représentée par Me Laura JORROT

Code de procédure civile ; Moyen produit à l'appui du pourvoi n° E 11-10. 927 par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour Mme Y..., Mme Z..., ès qualités, et l'association Vercingétorix Jonot

Portalis DBZL-W-B7H-DVWI Minute N° : 2025/423 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [R], demeurant 6 rue du Dol - 57100 BEUVANGE SOUS SAINT MICHEL, représenté par Me Laura JORROT

Le Greffier Maître [H] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [C] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Flavien JONDOT

siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Romain Bruillard, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jonot

kilomètres, deux zones importantes pour la conservation des oiseaux, ainsi que trois zones de protection spéciale relevant du réseau " Natura 2000 ", à savoir la zone FR 7313006 " Gorges du Tarn et de la Jonte

, l'aspect et l'évolution " ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'en incluant la partie du territoire de la COMMUNE DE HURES-LA-PARADE sur laquelle sont situées des falaises dans les gorges de la Jonte

Ordonnance N°63 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JONT Recours c/ déci TJ Nîmes 19 janvier 2025 [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE

ABYOS CONTROL, demeurant 2 rue des Vergers - 67350 RINGENDORF, représentée par Me Laura JORROT, demeurant 12 square du 11 novembre - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant