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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
63c1050cbf9fd47c90a13594
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FILIPPI AUTO S.A.
Source officielleciv3
6137209ecd580146773ec856
4 novembre 1987
4 novembre 1987
Joseph, de M. et Mme A..., de MM. Y..., G..., H..., J...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00591
11 juin 2014
11 juin 2014
que, la société Hesnault ayant cessé de lui régler ses honoraires, la société BKC a assigné celle-ci et la société TRAP en paiement d'une certaine somme ; que ces dernières et la société SNC Marie-Josèphe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b3
18 septembre 2007
18 septembre 2007
A... épouse Y..., Jacqueline Annonciade A... épouse B..., Josette Mathilde A... épouse C..., Jeannine A... épouse D...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7d
28 septembre 2011
28 septembre 2011
au barreau de BASTIA, et Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA S.
Source officielleChambre 3-3
6025ec173487dd73b0770bab
11 février 2021
11 février 2021
APPELANTS Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 2-2
69d52354cdc6046d476937c4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Joseph Wehbi, Joël Cosserat et Arnaud de Pesquidoux. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0e
19 octobre 2011
19 octobre 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : POLYCLINIQUE MAYMARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice La Résidence Chemin de l'usine à gaz 20200 BASTIA représentée par
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c43764
6 janvier 1987
6 janvier 1987
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Marc-Antoine T... est décédé laissant ses trois filles, Anne-Marie, aux droits de laquelle
Source officielleChambre 2-2
69d3c12fcdc6046d474cfb8e
15 avril 2025
15 avril 2025
Joseph Wehbi, M. Joël Cosserat, M. Arnaud de Pesquidoux. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508973_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 24 juillet 2025, l'association Hôpital Saint Joseph de Marseille, représentée par Me Bares Fiocca demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleChambre 3-4
6364ba0fe405357f749ea446
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SAS CAPITAL EVOLUTION PATRIMOINE - CEP - prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN
Source officielleciv2
61372460cd58014677414f9c
12 mai 2005
12 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu
Source officiellecomm
6137222ecd580146773fae45
1 mars 1994
1 mars 1994
Joseph Y..., 2 / Mme Danielle Y..., demeurant tous deux ... à Raphèle-lès-Arles (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00153
20 février 2019
20 février 2019
que la mise en oeuvre de la garantie contre les changements de doctrine prévue par les articles L. 80 A et L. 80 B du livre des procédures fiscales, qui permet au contribuable de se prévaloir d'une prise
Source officiellesoc
61372384cd5801467740ad92
19 avril 2000
19 avril 2000
Joseph B..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 2000, où étaient présents : M.
Source officielleChambre 1-3
6868b6c12f06adf21413c411
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CITBA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10518
3 mai 2018
3 mai 2018
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33e
21 mars 2012
21 mars 2012
Pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession des sociétés SARL CLINIQUE COMITI et SCS POLYCLINIQUE COMITI ... 94130 NOGENT SUR MARNE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616091fadb7ff645d8566429
4 décembre 2013
4 décembre 2013
En sont donc exclues dans les groupes internationaux, les opérations de mise à disposition ou de transfert de salariés entre sociétés filiales d'un même groupe.
Source officiellePage 2 sur 18