- Joseph X...

recours administratif gracieux du 23 mai 2025 ; 2°) de rejeter les demandes de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers ; 3°) de condamner la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers à payer aux requérantes

Saint-Simon, cadastrée Toulouse – Saint-Simon, section AA, n°33, sans délai à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et d’autoriser la commune à procéder à cette expulsion, au besoin

Paul, Joseph Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile - section A), au profit de la société Mathieu-Nicolas, société civile

A... et Chantal Monnier, représentées par Me Joseph-Barloy, demandent au juge des référés de : rejeter la demande de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers tendant à ce qu’il soit mis fin à la suspension

Pierre, Mathieu C..., demeurant ..., 7°/ Mme F... veuve A..., demeurant ..., agissant en sa qualité de tutrice de son fils Pierre, Mathieu, Joseph A... né le 27 juillet 1981, en cassation d'un arrêt

Jean-Joseph B..., 2°) Mme Anne-Mathilde de Z..., épouse B..., demeurant ensemble quartier Grande Saline, à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Joseph Mathieu X... ; 2°) Monsieur Jean, Auguste X... ; demeurant tous deux à Saint-Etienne

Mathieu I..., demeurant à Miomo (Corse), villa Valérie, 6°/ M. Louis E..., demeurant à Bastia Lupino (Haute-Corse), route d'Agliani, 7°/ M.

Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, née le 17 janvier 1983, - Luce, née le 19 avril 1987, et Matthieu-Joseph, né le 21 février 1995.

Joseph à Sainte Marthe et Boulevard Massenet à MARSEILLE (13014), cadastré quartier Saint Joseph, section 895 D n°134, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

C... exploite une boulangerie-pâtisserie, située à Saint-Mathieu en Haute-Vienne.

Madame Denise X..., fille de Joséphine Y..., était entendue sur commission rogatoire le 10 février 2010.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), rue des Remparts Saint-Mathieu

né le 22 Juillet 1973 à Porto-Vecchio (20147) ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Philippe Y...

Joseph Z... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jacques Z...

par paiement d'avances et de redevances injustifiées à la SARL Lalu Saint-Joseph, et l'a en conséquence condamné à une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'amende de 300 000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph X..., demeurant "Le Puyloubet", quartier Saint-Mathieu