X..., de Me Vincent, avocat de la société civile coopérative Les Portes du Roussillon, les conclusions de M.

à raison des travaux portant sur la réalisation d'une nouvelle salle des mariages sur un terrain situé 11, avenue Joseph Sauvy dont l'immeuble est mitoyen.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon

Par LR-AR du 1er septembre 2003, Philippe X... a fait écrire (par son conseil) à Joseph Y... qu'il considérait le compromis de vente comme caduc.

Joseph Z... à M.

autorisant le regroupement des cliniques Pasteur et Saint-Joseph à Nîmes et a rejeté leur demande présentée devant le tribunal ; 2°) de condamner l'Etat à leur payer la somme de 4 600 euros au titre

Cot au Péage du Roussillon (Isère), 19°/ Monsieur Jean-Claude K..., demeurant ... (Ain), 20°/ Monsieur XA...

Z..., demeurant Mas Saint Joseph à Saint-Gilles (30800) ; M.

Joseph, demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la Caisse régionale d'assurance

Joseph Y..., domicilié [...] , 3°/ à Mme D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

Francis X... et à Mme Gisèle Y..., épouse X..., du désistement de leur pourvoi sauf en ce qu'il est dirigé contre la CRCAM du Languedoc et la SAFER du Languedoc-Roussillon ; Met hors de cause à sa demande

APPELANTES Madame [R] [W] épouse [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT - GAMBINI, avocat au barreau de NICE substituée

[Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Madame [K] [S]

ESPACE GAIA domiciliée [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met d'office la SAFER du Languedoc Roussillon, contre laquelle n'est dirigée

M le Préfet de région Languedoc-Roussillon régulièrement convoqué, n'a pas comparu, ni personne pour lui.

, conjointement avec Joseph Y..., une demande de retrait du navire «Ventre Bleu» et un report du permis de mise en exploitation sur un autre bateau, et qui, le 5 février 2003, avait obtenu un délai de

Joseph X..., demeurant ..., 2 / de Mme Monique Y..., demeurant ... Canet-en-Roussillon, 3 / de M. Pere H... Z..., demeurant ..., 4 / de M. Alain A..., demeurant ..., 5 / de M.

[X], [W] [A] Veuve [R] décédée le [Date décès 1] 2009 à [Localité 1], en sa qualité d'héritière, [Adresse 5] représentée et plaidant par Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT/GAMBINI, avocat au barreau