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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01818

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

était engagé comme « joueur professionnel au club Toulouse », ce qui n'était pas soutenu par le club, sans mettre en mesure le joueur de présenter ses observations sur ce moyen relevé d'office, la cour

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fe9

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

de lignes avants et donc concernés par cette phase de jeu ; qu'il s'en est suivi une violente bagarre impliquant plusieurs joueurs des deux équipes ; qu'il n'est pas discuté que la responsabilité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00589

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Pour débouter le joueur de sa demande de rappel de salaire, l'arrêt retient d'abord que la convention collective du rugby professionnel prévoit que les joueurs professionnels de rugby bénéficient de 36

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00232

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

à l'exploitation des attributs de la personnalité du joueur, jusqu'au terme de la saison de football 2019/2020. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00326

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[R] et six autres joueurs professionnels de rugby ont été engagés par contrat à durée déterminée par la société Club sportif Bourgoin-Jallieu rugby ; que, le 30 juin 2012, le club a informé les joueurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00590

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Pour débouter le joueur de sa demande de rappel de salaire, l'arrêt retient d'abord que la convention collective du rugby professionnel prévoit que les joueurs professionnels de rugby bénéficient de 36

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00591

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Pour débouter le joueur de sa demande de rappel de salaire, l'arrêt retient d'abord que la convention collective du rugby professionnel prévoit que les joueurs professionnels de rugby bénéficient de 36

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00592

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Pour débouter le joueur de sa demande de rappel de salaire, l'arrêt retient d'abord que la convention collective du rugby professionnel prévoit que les joueurs professionnels de rugby bénéficient de 36

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b50

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

professionnels, aléas que le Président du Club FCGD s'est efforcé de contrecarrer au mieux possible par des remplacements systématiques des joueurs et entraîneurs n'ayant pas donné satisfaction avant

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a398

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Y... a été engagé du 16 août 1994 au 28 mai 1995 par le Football club de Pau, en qualité de joueur de football, en vertu d'un contrat stipulant le paiement d'une rémunération composée d'un salaire mensuel

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a39f

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Y... a été engagé le 16 août 1994 par le Football club de Pau, en qualité de joueur de football, en vertu d'un contrat convenu pour la période du 1er juillet 1994 au 28 mai 1995, stipulant le paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00587

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Pour débouter le joueur de sa demande de rappel de salaire, l'arrêt retient d'abord que la convention collective du rugby professionnel prévoit que les joueurs professionnels de rugby bénéficient de 36

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00588

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Pour débouter le joueur de sa demande de rappel de salaire, l'arrêt retient d'abord que la convention collective du rugby professionnel prévoit que les joueurs professionnels de rugby bénéficient de 36

Source officielle
CC

civ1

61372320cd58014677405c6a

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

accordée pour une dette de jeu, même si le chèque est destiné à l'apurement du débit d'un compte courant; alors, enfin, que la cour d'appel n'a pas expliqué en quoi il était impérieux de protéger un joueur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01445

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

A... des joueurs présents à Paris ; quoiqu'en dise M. X..., les parties chez M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b5a

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

X... a été engagé par contrat à durée déterminée du 15 juillet 1991 par la SAEMS Louhans Cuiseaux, en qualité de joueur apprenti pour une durée de deux ans; que le 6 juillet 1992, un contrat de joueur

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421666

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

et rejeter les demandes des Douanes et droits indirects ; "aux motifs que si, selon l'avis du technicien requis par la police, l'existence de deux verrines donnait aux secousses apportées par le joueur

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b73

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Z..., joueur de football, était imputable à la CFASG, alors, selon le moyen, que le FCGD avait fait valoir dans ses conclusions devant la cour d'appel que la défaillance de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01403

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le 17 juillet 2015, soutenant que la rupture du contrat était abusive, le joueur a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100210

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Cette activité doit donner lieu à une convention écrite qui peut, le cas échéant, stipuler que le joueur donne mandat au club sportif de verser, en son nom et pour son compte à l'avocat, les honoraires

Source officielle

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Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Travaux de peinture et vitrerie

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