et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce

interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LE PREFET DU LOIR ET CHER représenté par Maître JACQUARD Joyce

352J-W-B7I-C5SCL N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 mai 2026 DEMANDEUR Maître [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Joyce

352J-W-B7I-C5SRS N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 mai 2026 DEMANDEUR Maître [E] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Joyce

septembre 1999, publié à la conservation des hypothèques le 20 novembre 1999, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ile-de-France (la Caisse), créancier hypothécaire de la SCI L'Aulnaie des Joncs

cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce

BERNAD avons entendu: Joyce X...

#J & Joy SA mot Europeiska unionens immaterialrättsmyndighet.

Joyce épouse D... née le 28 Mai 1955 à TUNIS (TUNISIE) de Jacques et de Y...

[Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce

PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Monsieur [I] [K] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Madame [G] [O] [K]

Didier X... et Mme Annick Joséphine Jonas Y... est issu un enfant, Joyce, né le 10 mai 1991.

X... s'était désintéressée de son enfant Joyce depuis plus d'un an avant l'introduction de la requête, D'AVOIR, en conséquence, déclaré judiciairement abandonné l'enfant Joyce et délégué les droits d'autorité

Expédition délivrée à Me [K] à la société AIR MAURITIUS le DEMANDEURS: Monsieur [I] [D] né le 20 Novembre 1969 à [Localité 2] (06) Elisant domicile au cabinet de Me Joyce

LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ayant pour avocat Me Joyce

LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [V] [F] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ayant pour avocat Me Joyce

[I] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, absent Mme [G] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS,

Joy", alors, selon le pourvoi, que dans leurs conclusions d'appel les Charbonnages de France, la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans et l'ATIC avaient fait valoir que les Mutuelles du Mans avaient