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1 100 résultats pour « Julie DUCHENE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313035_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B A, représenté par Me Julié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008142428

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Julo Alphonse X..., et M. Duchel Victor Y..., ; MM.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c91ab8f3eafe9fcf075f8c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

droits de la SA ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE, immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 442 935 227, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentant : Me Julie

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454918.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

L'Association Lyon-La Duchère et la société anonyme sportive professionnelle Lyon-La Duchère, sous le n° 454918, demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du comité exécutif de la Fédération

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30b371dfcd8318200fec

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[U] et [C] [L] et de Mme [PL] [O] née [L], héritiers de [W] [L], - infirmer en toutes ses dispositions le jugement, statuant à nouveau, - dire et juger que M.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cd0

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Duchan, contre l'arrêt n° 6029 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 23 mars 2001, qui, pour infractions à la réglementation sur l'exercice d'une profession dans un lieu public, l'a

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cd1

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Duchan, contre l'arrêt n° 6043 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 23 mars 2001, qui, pour infractions à la réglementation sur l'exercice d'une profession dans un lieu public, l'a

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008010590

Admin. suprême

5 octobre 1998

5 octobre 1998

DUCREY GIORDANO n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; Article 1er : La requête de Mme D'X... DUCREY GIORDANO est rejetée.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35a08cdc6046d47ac4494

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a59cfdcdc6046d47419537

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SIREN : 451 927 297 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Nicolas DUCHET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a59e41cdc6046d4741b253

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SIREN : 791 239 734 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Nicolas DUCHET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c082e3cdc6046d4797e04c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

assisté de Maître Eric SEUTET Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Frédéric BASSETNicolas DUCHET

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222363_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a56aa5cdc6046d473cf2c1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Représentant(s) : Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Nicolas DUCHET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5767ccdc6046d473dfe8e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

: Monsieur [P] [U], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Nicolas DUCHET

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69ea82f1cdc6046d474d9eb5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Maître Jordan KERGOURLAY, avocat au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Nicolas MONACHON-DUCHENE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a567b2cdc6046d473cb1a4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

légal : Monsieur [Z] [S], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Nicolas DUCHET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ce2ac2cdc6046d47d6348e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, ès qualités d'Administrateur provisoire Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Nicolas DUCHET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88814cdc6046d471c8c1f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

légal : Madame Emmanuelle CHOLLET CARBONNEAUX Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES: Nicolas DUCHET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c088c2cdc6046d47984bbc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[L], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES: François NOËL : Frédéric BASSET Nicolas DUCHET

Source officielle

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