CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

225 résultats pour « Julien BETEMPS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C6-REFERES

68644e6d0bb2f8a66ca67bf3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

son Syndic en exercice, la SA SAVOISIENNE HABITAT, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°745 520 288, dont le siège social est sis 400 rue de la Martinière 73000 BASSENS, représentée par Maître Julien

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f342e11beca089b88d78

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

INTHERSANIT, dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 10] Représentée par la SARL JULIEN BETEMPS AVOCAT, avocat au barreau de CHAMBERY Société AXA FRANCE IARD, dont le siège social

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb002ecdc6046d4757b340

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

SURAVENIR ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL JULIEN BETEMPS AVOCAT, avocat postulant au barreau de CHAMBERY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8dbccdc6046d474c1449

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DF CHAMBERY Rôle : 2024F00024 Expertise : SYN DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC CABINET PAUTRAT Représentée par Me BETEMPS Julien

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f19fcdc6046d47b7a22b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

pas partie ; que les calculs réalisés par Betep n'ont jamais été remis en question et ont été validés par Alpes Controles ; que l'expert a fait un amalgame entre le bureau BETEM, et Betep ; Que les désordres

Source officielle
CC

comm

61372296cd580146773fed17

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

des fins personnelles, en détournant une partie de l'actif et ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire, l'arrêt relève, d'un côté " que le bail à construction a été résilié le 6 juillet

Source officielle
CA

3ème chambre

678b43a7c6ad78dd9cf0d3f6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

BETEM S.A.S. BETEM GROUPE S.A.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162853ec10e2193c5780a30

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Lors de son audience du 6 juillet 2010, le tribunal de commerce a constaté que seule l'offre de la société Betem était maintenue et par jugement du 27 juillet 2010 il a ordonné une cession totale de l'entreprise

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03741_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par un jugement n° 1600823 du 22 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulouse a solidairement condamné les sociétés Betem Ingenierie, Dekra Industrial et IN.K à verser à l'office d'HLM "Toulouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201150_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la SAS BETEM AQUITAINE demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune des Eaux-Bonnes en date du 12 juillet 2018.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400510_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : La société Axima, la société Bétem et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL22961_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2021, la commune de Toulouse, représentée par Me Jehan de la Marque, conclut : 1°) au rejet des conclusions de la société Betem Ingénierie et des appels incidents

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00325

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

2010, le tribunal a ordonné la cession totale des actifs de la société BI à la société Betem PACA ; que, le 7 septembre 2010, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société BI, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2207360_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par ordonnance en date du 16 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302597_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par ordonnance en date du 16 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 juin 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02394_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

La société Betem Ingénierie relève appel du jugement du 22 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451926.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

et de 10 396,34 euros TTC au titre des frais d'expertise, en deuxième lieu, condamné la société Betem Ingénierie et la société Proceram Fernandez à garantir M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405182_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

2024, l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), représenté par Me Jean-Marc Maillot, demande au tribunal : - de condamner solidairement et in solidum les sociétés SKS GENIE CLIMATIQUE, BETEM

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2021905_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense et des mémoires récapitulatifs, enregistrés le 11 mars 2021, le 25 octobre 2021, le 24 janvier 2022 et le 3 juin 2022, la société Betem Ingénierie, représentée par la SCPI Raffin

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b16da31367c908eb593

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

AUTO BOUTIQUE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL CORDEL BETEMPS, avocats au barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 03

Source officielle

Page 2 sur 12

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Julien BETEMPS AVOCAT

SIREN 939721932Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

26/05/2026

Voir →

Créations

BETEMPS, Julien, Louis, Christian

SIREN 103562997Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

21/04/2026

Voir →

Ventes et cessions

Julien BETEMPS AVOCAT, CORDEL

SIREN 939721932Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Acte en date du 06/02/2025 enregistré au SPFE de Savoie le 26/02/2025 sous le numéro Dossier 2025 00011249 référence 7304P02 2025A00522 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Gambetta 73200 Albertville

18/03/2025

Voir →

Ventes et cessions

Julien BETEMPS AVOCAT, CORDEL

SIREN 939721932Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Acquisition du fonds Acte en date du 06/02/2025 enregistré au SPFE SAVOIE le 26/02/2025 sous le numéro Dossier 2025 00011249 référence 7304P02 2025 A 00522 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Gambetta 73200 Albertville

16/03/2025

Voir →

Ventes et cessions

Julien BETEMPS AVOCAT, CORDEL

SIREN 939721932Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Acte en date du 06/02/2025 enregistré au SPFE de Savoie le 26/02/2025 sous le numéro Dossier 2025 00011249 référence 7304P02 2025A00522 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Gambetta 73200 Albertville

12/03/2025

Voir →