2016, ont pris possession de leur appartement fin juillet 2012, soit un retard de 28 mois.

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 22 MARS 1974) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE PUBLILU, EDITEUR D'UN ANNUAIRE TOURISTIQUE, A PAYER LES FRAIS DE BROCHAGE

de sa fille, née le 6 juillet 1987, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt que M.

La société Le Café des Brocanteurs a contesté ces arriérés.

ADOPTÉS QUE « La SNC BROCHON-PUY PAULIN sollicite l'annulation des deux titres exécutoires du 16 juillet 2014 et la restitution de la somme de 1.558.880,35 euros avec intérêts au taux légal à compter

pourvoi formé par l'administration des Douanes et Droits indirects, dont le siège est 23, bis, rue de l'Université, 75700 Paris, avec sa Direction régionale, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin

1988, l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé le prévenu ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 26 de la loi n° 88-828 du 20 juillet

n'avait pas été tenu par le constructeur ; qu'en estimant qu'aucun manquement à l'obligation de délivrance ne pouvait être reproché au vendeur, sans se prononcer sur le caractère contractuel de la brochure

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président, Arrêt n° 393 F-D Pourvoi n° J 22-21.417

Les 10 et 12 juillet 2006, M.

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Cassation partielle M.

pathologie liée à l'amiante, et qui était au contact des vêtements de travail de celui-ci, qu'elle nettoyait, a présenté des plaques pleurales péricardiques, dont la présence a été diagnostiquée le 4 juin

conseiller MILLEVILLE, les observations de Me RYZIGER et Me ROUE-VILLENEUVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SA " LA BROCHURE

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 juin

rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 04-41.085 et J 04-41.286 ; Met hors de cause la SCP Perney et Angel, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Brochage

[Y] (l'assuré), qui exerçait l'activité de chalumiste dans des travaux de démolition de structures industrielles, a déposé, le 18 juillet 2018, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois

J..., brocanteurs, de nombreux objets de valeur les 15 et 30 novembre 1988 en assurant agir en tant que mandataire de Bernard Z... mais il n'a pu, là encore, produire aucun document justifiant de ce mandat

Entre le 12 juin et le 15 juillet 2001, de nombreuses personnes ont souscrit auprès de la société BNP-Paribas un produit financier dénommé "BNP Paribas Garantie Jet 3" promettant le triplement du capital

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant :

nullité du réquisitoire introductif et de la procédure subséquente aux motifs qu'une plainte de Me de X... visée dans le réquisitoire n'était pas au dossier (...) que si le réquisitoire introductif du 9 juillet