Dont le siège social se situe [Adresse 11], [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Géraldine BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Julien

PLMC Avocats, Maître Julien HERISSON, Avocat au barreau d'Avignon) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

représentant légal en exercice, domicilié [Adresse 8] ; [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Géraldine BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Julien

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Catherine Marie DARBIER-VOISIN, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Julien

, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Julien

chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 009071 Demandeur (s): FICA POMPES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Julien

capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le n°813.499.613 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bertrand TAVERNIER, avocat au barreau de LYON, toque : 3032, postulant et par Me Julien

exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Julien

Par courrier recommandé du 9 septembre 2025, la SCI HERISSON a fait signifier à la SAS PPG DISTRIBUTION un mémoire préalable en vue de la fixation du loyer du bail renouvelé au 1er juillet 2024.

société Caracal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la société Hérisson

avril 1992 des autorisations de découvert à durée déterminée de moins d'un an aux sociétés HO3F, CFE, Sème, Résidence du Bourg, Immosyl, et Cipe, faisant partie du groupe de promotion immobilière l"Hérisson

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires Spad, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 2397/93 rendu le 2 juillet

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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, M.