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1 161 résultats pour « Julien SCAPEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03835_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ainsi, l'exposé de ces faits permet d'écarter tout lien entre l'intervention médicale du 17 juin 2019 et la découverte le 18 juin 2019 de deux scalpels usagés sur la table du résident.

Source officielle

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CA

14e Chambre

6163122b615c943a65e043e3

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

N°2012/53 Rôle N° 10/03797 [D] [W] C/ ENIM DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Dany COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE SCP SCAPEL

Source officielle
CC

civ1

60794ccc9ba5988459c47141

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

, elles ont été vainement mises en demeure ; que, ces mises en demeure étant demeurées infructueuses, le conseil d'administration de Scapnor a décidé, le 21 juillet 1992, l'exclusion des trois sociétés

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. P

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02081

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

(JC 89), a confisqué « les oeuvres objets des scellés susmentionnés dont le caractère contrefaisant a été reconnu et les (a confiées) à l'Agrasc » (cf. arrêt du 1er juillet 2015, pp.16, 18,19) ; qu'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

édure civile, et l'a déboutée de ses demandes de pénalitésc/SONEDIS à concurrence de 4

6253cb00bd3db21cbdd8ca40

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

2006 de la présente Cour par la SCAPEST ; Vu les conclusions de SCAPEST, du 13 juin 2008, qui prie la Cour de la déclarer recevable dans son appel, de réformer le jugement et de condamner, en application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01848

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

apos;[Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Schoeller

Source officielle
CC

comm

6079d3c69ba5988459c59975

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

qui exploitaient chacune un centre de distribution sous l'enseigne Leclerc, ont, dans le cadre de l'organisation du mouvement Leclerc, adhéré à la société coopérative d'approvisionnement Paris-Est (Scapest

Source officielle
CA

2e Chambre

6034ad3e2e599b99119f218f

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 7 juin 2012 et restée sans réponse, le conseil de monsieur [E] a avisé la société SCAMILLE de cette situation en lui rappelant les dispositions

Source officielle
CC

comm

613722f6cd58014677403c66

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scapest, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9f4672f2149355459d1d4

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

A raison des évolutions stratégiques de la société SCAMED, nous nous sommes efforcés à l'occasion d'un déjeuner organisé le 21 juillet 2010, soit immédiatement après la prise de décision officielle du

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6719e4f75857dd64cbdaa508

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le 27 juin 2023, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01416

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Le 5 juin 2018, le procureur général a fait connaître au condamné son intention de faire procéder à la destruction des scellés confisqués. Le 11 juillet 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6902ff1d1e4ff47a82fa3417

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

du Sang (l'EFS) et la société Scarcell Therapeutics (la société Scarcell) ont conclu deux accords successifs de collaboration portant sur les phases 1 et 2 de la fabrication d'un médicament de thérapie

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CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bb5

Appel

29 août 2013

29 août 2013

né le 04 Juillet 1961 à SAINT RENAN (29290) demeurant...-98830 DUMBEA représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2013, en audience

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300564

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Q..., qui avait interjeté appel, a cédé son fonds de commerce à la société Scamille. 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310008_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par deux contrats dits « de collaboration » conclus le 6 décembre 2021 et le 29 juillet 2022 avec la société Scarcell Therapeutics, l’Etablissement français du sang (EFS) a été chargé contre rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90926

Appel

15 juillet 2013

15 juillet 2013

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Juillet 2013 Chambre commerciale Numéro R.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03381_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

La société civile immobilière Scaleo relève appel du jugement du 15 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 janvier

Source officielle
CA

17e Chambre

61632f5114ec5f96a7da0932

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

indemnités de congés payés y afférents Condamner la société SCALEO CHIP au paiement de la somme de 20.695 € au titre des indemnités de congés payés Condamner la société SCALEO CHIP au paiement de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00494

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

A raison des évolutions stratégiques de la société SCAMED, nous nous sommes efforcés à l'occasion d'un déjeuner organisé le 21 juillet 2010, soit immédiatement après la prise de décision officielle

Source officielle